Nouvelle réglementation britannique sur les sites fiscaux spéciaux dans la zone d’investissement des Midlands de l’Est
Le 5 février 2025, le Royaume-Uni a publié les « The Designation of Special Tax Sites (East Midlands Investment Zone) Regulations 2025 ». Cette nouvelle réglementation établit une zone d’investissement désignée dans la région des Midlands de l’Est, offrant divers avantages fiscaux aux entreprises s’y installant.
Zone d’investissement des Midlands de l’Est
La zone d’investissement des Midlands de l’Est comprend les comtés suivants :
- Derbyshire
- Leicestershire
- Northamptonshire
- Nottinghamshire
La zone a été créée pour stimuler la croissance économique, créer des emplois et attirer des investissements dans la région.
Avantages fiscaux
Les entreprises s’installant dans la zone d’investissement des Midlands de l’Est bénéficieront des avantages fiscaux suivants :
- Réduction de l’impôt sur les sociétés: Les entreprises bénéficieront d’un taux d’impôt sur les sociétés réduit de 10 % pendant les 10 premières années d’exploitation.
- Exemptions de droits de timbre: Les entreprises seront exemptées de droits de timbre sur l’acquisition de propriétés commerciales dans la zone d’investissement.
- Allégements fiscaux sur les investissements: Les entreprises pourront bénéficier d’allégements fiscaux sur les investissements dans des actifs corporels, tels que des machines et des équipements.
- Soutien à l’innovation: Les entreprises seront soutenues dans leurs activités d’innovation par le biais de programmes d’aide et d’incitations fiscales.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligibles aux avantages fiscaux, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :
- Être une entreprise nouvellement créée ou transférer ses activités dans la zone d’investissement.
- Créer de nouveaux emplois dans la zone d’investissement.
- Réaliser des investissements importants dans la zone d’investissement.
Objectifs de la réglementation
La « The Designation of Special Tax Sites (East Midlands Investment Zone) Regulations 2025 » vise à :
- Stimuler la croissance économique dans les Midlands de l’Est.
- Créer de nouveaux emplois et réduire le chômage.
- Attirer des investissements étrangers et nationaux dans la région.
- Soutenir l’innovation et la compétitivité des entreprises.
Conclusion
La nouvelle réglementation britannique sur les sites fiscaux spéciaux dans la zone d’investissement des Midlands de l’Est vise à stimuler la croissance économique et à attirer des investissements dans la région. Les avantages fiscaux offerts aux entreprises encouragent l’installation de nouvelles entreprises et la création de nouveaux emplois, contribuant ainsi à la prospérité des Midlands de l’Est.
The Designation of Special Tax Sites (East Midlands Investment Zone) Regulations 2025
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2025-02-05 14:19 intitulé « The Designation of Special Tax Sites (East Midlands Investment Zone) Regulations 2025 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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