Interdiction du plastique à usage unique : quels produits sont concernés ?
Publié le 6 février 2025 sur economie.gouv.fr
Lutte contre la pollution plastique : la France franchit une étape majeure
Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre la pollution plastique, le gouvernement français a publié un arrêté interdisant la mise sur le marché de certains produits en plastique à usage unique à compter du 1er juillet 2025. Cette mesure vise à réduire considérablement l’impact environnemental de ces produits et à promouvoir l’utilisation de solutions alternatives durables.
Quels produits sont concernés ?
L’arrêté interdit la mise sur le marché, la distribution à titre gratuit et la détention en vue de la distribution de plusieurs catégories de produits en plastique à usage unique :
- Les couverts : fourchettes, cuillères, couteaux, baguettes et pailles
- Les assiettes : assiettes, bols et ramequins
- Les gobelets et verres : gobelets, verres à pied, verres à shot et couvercles
- Les récipients alimentaires : boîtes, barquettes et pots dont le volume est inférieur à 1 litre
- Les cotons-tiges : tiges en plastique avec une extrémité en coton
- Les confettis : confettis en plastique
- Les sachets de thé ou de tisane : sachets individuels en plastique contenant des feuilles de thé ou de tisane
- Les suremballages en plastique : suremballages en plastique inutiles entourant les produits
Exceptions
Certaines exceptions sont prévues pour les produits nécessaires à des fins médicales, vétérinaires ou d’hygiène personnelle, ainsi que pour les produits compostables certifiés conformes à la norme NF EN 13432.
Sanctions
Le non-respect de l’interdiction est passible de sanctions, notamment des amendes pouvant aller jusqu’à 15 000 euros pour les personnes physiques et 75 000 euros pour les personnes morales.
Une mesure ambitieuse pour réduire la pollution plastique
Cette interdiction s’inscrit dans le cadre d’une politique globale de réduction de la pollution plastique en France. Elle vise à :
- Réduire la consommation de plastique à usage unique, qui représente une part importante de la pollution plastique
- Encourager l’innovation et le développement de solutions alternatives durables
- Sensibiliser le public aux impacts environnementaux du plastique
Le gouvernement appelle les citoyens, les entreprises et les collectivités territoriales à soutenir cette mesure et à adopter des comportements plus responsables en réduisant leur consommation de plastique à usage unique et en privilégiant les produits réutilisables ou compostables.
Interdiction du plastique à usage unique : quels produits sont concernés ?
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J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2025-02-06 08:50 intitulé « Interdiction du plastique à usage unique : quels produits sont concernés ? ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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