Statutes at Large publie le volume 65 du 82ème Congrès, 1ère session
Date de publication : 6 février 2025, 13h22
Source : Statutes at Large
Titre de l’article : United States Statutes at Large, Volume 65, 82nd Congress, 1st Session
Résumé :
Statutes at Large, la publication officielle des lois fédérales américaines, a publié le 6 février 2025 le volume 65, correspondant à la 1ère session du 82ème Congrès. Ce volume rassemble les lois adoptées par le Congrès entre le 3 janvier 1951 et le 21 octobre 1951.
Informations pertinentes :
- Nombre de lois : Le volume 65 contient plus de 200 lois adoptées par le Congrès.
- Principaux sujets abordés : Les lois portent sur divers sujets, notamment la sécurité nationale, la politique économique, les droits civils et la politique étrangère.
- Exemples de lois importantes :
- Loi d’assistance mutuelle en matière de sécurité (Mutual Security Assistance Act of 1951)
- Loi sur les contrôles des exportations (Export Control Act of 1951)
- Loi sur les droits civils (Civil Rights Act of 1951)
- Accord de paix avec le Japon (Treaty of Peace with Japan)
Disponibilité :
Le volume 65 de Statutes at Large est disponible en ligne sur le site Web de la Government Printing Office (GPO) : www.govinfo.gov/app/collection/SLS
Importance :
La publication des Statutes at Large est essentielle pour assurer la transparence et la responsabilité du processus législatif américain. Ces volumes fournissent un registre officiel des lois adoptées par le Congrès et servent de référence pour les juristes, les historiens et le grand public.
United States Statutes at Large, Volume 65, 82nd Congress, 1st Session
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Statutes at Large a publié un nouvel article le 2025-02-06 13:22 intitulé « United States Statutes at Large, Volume 65, 82nd Congress, 1st Session ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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