Sanctions : l’ordonnance introduisant des mesures liées à la situation en Ukraine
Berne, le 6 février 2025 – Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui une ordonnance étendant les sanctions déjà prises à l’encontre de la Russie en raison de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine. Cette ordonnance complète l’ordonnance du 11 mars 2014 relative à des mesures en rapport avec la situation en Ukraine.
L’ordonnance adoptée aujourd’hui se fonde sur les modifications du 25 janvier 2023 apportées au règlement (UE) 2022/332 du Conseil européen. Elle étend ainsi l’interdiction d’importer de Russie des produits pétroliers raffinés, qui s’appliquera à partir du 5 février 2023. Sont également concernés les produits à base de pétrole (gazole, etc.), les huiles légères, les solvants, les carburéacteurs et les lubrifiants.
En outre, l’ordonnance étend la liste des personnes et des entités assujetties à un gel des avoirs et à une interdiction de voyager. Cette liste comprend des personnes qui soutiennent activement et financièrement les séparatistes de l’est de l’Ukraine.
Enfin, l’ordonnance étend la liste des exportations interdites vers la Russie. Celle-ci comprend désormais certaines marchandises susceptibles d’être utilisées à des fins répressives, comme les équipements de surveillance ou les armes à feu.
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Sanctions: Ordinance imposing Measures connected with the Situation in Ukraine
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Swiss Confederation a publié un nouvel article le 2025-02-06 00:00 intitulé « Sanctions: Ordinance imposing Measures connected with the Situation in Ukraine ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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