Le nouveau règlement britannique révise les limites de responsabilité pour le transport aérien en vertu de la Convention de Montréal
Le 6 février 2025, le Royaume-Uni a promulgué un nouvel arrêté intitulé « The Carriage by Air (Revision of Limits of Liability under the Montreal Convention) Order 2025 ». Cet arrêté vise à mettre à jour les limites de responsabilité des transporteurs aériens en vertu de la Convention de Montréal, qui est un traité international régissant le transport aérien international.
Contexte
La Convention de Montréal a été adoptée en 1999 et est entrée en vigueur en 2003. Elle établit des limites de responsabilité pour les transporteurs aériens en cas de décès, de blessures ou de dommages aux bagages. Cependant, ces limites n’avaient pas été révisées depuis l’adoption de la Convention.
Principales modifications
L’arrêté britannique introduit les modifications suivantes aux limites de responsabilité établies par la Convention de Montréal :
- Responsabilité en cas de décès ou de blessures : La limite de responsabilité est augmentée de 128 821 DTS (Droits de tirage spéciaux) à 250 000 DTS (environ 341 000 euros).
- Responsabilité en cas de dommages aux bagages enregistrés : La limite de responsabilité est augmentée de 1 131 DTS à 1 500 DTS (environ 2 050 euros).
- Responsabilité en cas de dommages aux bagages non enregistrés : La limite de responsabilité est augmentée de 332 DTS à 500 DTS (environ 680 euros).
Entrée en vigueur
L’arrêté britannique est entré en vigueur le 6 février 2025. Il s’appliquera à tous les vols internationaux au départ ou à destination du Royaume-Uni, ainsi qu’à tous les vols intérieurs assurés par des transporteurs aériens basés au Royaume-Uni.
Impacts
Les nouvelles limites de responsabilité bénéficieront aux passagers aériens en leur fournissant une protection accrue en cas d’accident ou de décès. Elles permettront également de garantir que les transporteurs aériens sont tenus responsables de tout dommage causé aux bagages des passagers.
Cependant, l’augmentation des limites de responsabilité pourrait également entraîner une hausse des coûts pour les compagnies aériennes, qui pourraient à leur tour être répercutés sur les passagers sous forme de tarifs aériens plus élevés.
Conclusion
Le nouvel arrêté britannique révisant les limites de responsabilité pour le transport aérien en vertu de la Convention de Montréal est une étape importante pour la protection des passagers aériens. Les nouvelles limites fourniront une protection accrue en cas d’accident ou de décès, ainsi qu’en cas de dommages aux bagages.
The Carriage by Air (Revision of Limits of Liability under the Montreal Convention) Order 2025
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2025-02-06 10:09 intitulé « The Carriage by Air (Revision of Limits of Liability under the Montreal Convention) Order 2025 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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