La nouvelle réglementation sur l’autorité du comté combiné de Devon et Torbay (2025)
Introduction
Le 6 février 2025, UK New Legislation a publié le nouveau règlement intitulé « The Devon and Torbay Combined County Authority Regulations 2025 ». Ce règlement a des implications majeures pour la gouvernance et la fourniture de services dans les comtés de Devon et de Torbay.
Création de l’autorité du comté combiné
Le règlement crée une nouvelle autorité administrative combinée appelée « l’autorité du comté combiné de Devon et Torbay » (DTCACA). La DTCACA assumpera les responsabilités des autorités locales existantes dans les deux comtés pour un certain nombre de domaines spécifiques, notamment :
- Le développement économique
- Les transports
- L’aménagement du territoire
- Le tourisme
- Le logement abordable
Objectifs de la DTCACA
L’objectif principal de la DTCACA est d’améliorer la prospérité économique et la qualité de vie des résidents de Devon et Torbay. Elle est chargée de :
- Promouvoir la croissance économique en attirant de nouvelles entreprises et en soutenant les entreprises existantes.
- Améliorer les infrastructures de transport pour réduire les temps de trajet et améliorer la connectivité.
- Planifier un développement durable en créant des logements abordables et en protégeant l’environnement.
- Promouvoir le tourisme et soutenir l’industrie hôtelière.
Structure et gouvernance
La DTCACA sera dirigée par un conseil d’administration composé de représentants élus des autorités locales de Devon et Torbay. Le conseil sera responsable de la prise de décisions stratégiques et de la supervision de l’autorité.
La DTCACA aura également un directeur général chargé de gérer les activités quotidiennes de l’autorité. Le directeur général sera nommé par le conseil d’administration.
Implications pour les autorités locales
La création de la DTCACA aura un impact significatif sur les autorités locales existantes dans les comtés de Devon et de Torbay. Les autorités locales conserveront leurs responsabilités pour un certain nombre de services, mais la responsabilité des domaines couverts par la DTCACA sera transférée à la nouvelle autorité.
Financement
La DTCACA recevra un financement du gouvernement central et des autorités locales membres. Le gouvernement a également alloué un fonds de démarrage à l’autorité pour l’aider à établir ses activités.
Calendrier de mise en place
La DTCACA doit devenir opérationnelle à l’automne 2025. Les autorités locales travaillent actuellement à la mise en œuvre du règlement et à la transition des responsabilités vers la nouvelle autorité.
Conclusion
Le règlement sur l’autorité du comté combiné de Devon et Torbay (2025) est une nouvelle étape majeure dans la gouvernance de Devon et Torbay. La DTCACA a le potentiel d’améliorer la prospérité économique et la qualité de vie des résidents dans les deux comtés. La mise en œuvre réussie du règlement dépendra de la coopération entre toutes les parties prenantes impliquées.
The Devon and Torbay Combined County Authority Regulations 2025
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2025-02-06 03:05 intitulé « The Devon and Torbay Combined County Authority Regulations 2025 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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