L’arrêté de 2025 sur les organismes de bienfaisance exonérés
Le 6 février 2025, le ministère des Finances du Royaume-Uni a publié l’arrêté de 2025 sur les organismes de bienfaisance exonérés (The Exempt Charities Order 2025). Cet arrêté vise à modifier l’annexe 3 de la loi de 2011 sur les organismes de bienfaisance, qui énumère les organismes de bienfaisance exonérés du paiement de l’impôt sur la plus-value.
Organismes de bienfaisance concernés
L’arrêté ajoute les organismes de bienfaisance suivants à la liste d’exemption :
- La Fondation pour la recherche contre le cancer de la prostate
- La Fondation contre la maladie de Parkinson
- L’Institut pour la recherche sur le diabète
Ces organismes sont considérés comme des organismes de bienfaisance « exemptés » car ils remplissent les critères suivants :
- Ils sont enregistrés auprès de la Charity Commission for England and Wales.
- Leurs objectifs sont exclusivement de caractère caritatif.
- Ils ne font pas de profits.
Impact sur la fiscalité
Les organismes de bienfaisance exonérés sont exemptés de l’impôt sur la plus-value sur la vente de terrains et de bâtiments. Cela leur permet d’allouer davantage de fonds à leurs activités caritatives.
Entrée en vigueur
L’arrêté de 2025 sur les organismes de bienfaisance exonérés est entré en vigueur le 6 avril 2025.
Importance
L’arrêté de 2025 sur les organismes de bienfaisance exonérés va faciliter la tâche des organismes de bienfaisance concernés pour générer des fonds et poursuivre leurs missions caritatives. Cela aura un impact positif sur les personnes et les causes qu’ils soutiennent.
Autres informations
Le texte intégral de l’arrêté de 2025 sur les organismes de bienfaisance exonérés est disponible sur le site Web du ministère des Finances du Royaume-Uni :
www.gov.uk/government/publications/the-exempt-charities-order-2025
The Exempt Charities Order 2025
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2025-02-06 03:04 intitulé « The Exempt Charities Order 2025 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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