L’ordonnance modifiant le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (2025)
Date de publication : 6 février 2025
Objet : Amender le système actuel d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE-GES) au Royaume-Uni.
Contexte :
Le SEQE-GES est un mécanisme de plafonnement et d’échange conçu pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs de l’énergie, de l’industrie et de l’aviation. Il impose des plafonds d’émissions aux entreprises participantes, qui peuvent ensuite acheter et vendre des quotas d’émission pour se conformer aux limites.
Principales dispositions de l’ordonnance :
1. Renforcement du plafond des émissions :
- L’ordonnance réduit le plafond global des émissions pour la période 2026-2030.
- Cela vise à accélérer les réductions des émissions et à aligner le SEQE-GES sur les objectifs climatiques du Royaume-Uni.
2. Mécanisme d’ajustement aux frontières du carbone (CBAM) :
- L’ordonnance introduit un CBAM, qui imposera des droits sur les produits importés en fonction de leur empreinte carbone.
- Cela vise à empêcher les fuites de carbone, où les entreprises transfèrent leurs activités vers des juridictions moins réglementées pour éviter les coûts liés au carbone.
3. Réserve de stabilité du marché :
- L’ordonnance crée une réserve de stabilité du marché, qui aidera à gérer les fluctuations de prix des quotas d’émission.
- Cela vise à garantir la stabilité du marché et à prévenir les pics de prix excessifs.
4. Lien avec d’autres systèmes d’échange de quotas d’émission :
- L’ordonnance explore les possibilités de lier le SEQE-GES à d’autres systèmes d’échange de quotas d’émission, tels que le système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE).
- Cela vise à créer un marché européen intégré du carbone et à réduire les coûts de conformité pour les entreprises.
5. Dispositions relatives à l’aviation :
- L’ordonnance introduit des dispositions spécifiques pour le secteur de l’aviation, notamment l’exigence pour les compagnies aériennes d’inclure les émissions de leurs vols intérieurs dans le système d’échange de quotas d’émission.
- Cela vise à réduire les émissions dans ce secteur à forte intensité de carbone.
Entrée en vigueur :
L’ordonnance devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2026.
Impact :
L’ordonnance devrait avoir un impact significatif sur les entreprises émettrices de gaz à effet de serre au Royaume-Uni. Les entreprises devront s’adapter aux plafonds d’émissions réduits, au CBAM et aux autres modifications du système d’échange de quotas d’émission.
Conclusions :
L’ordonnance modifiant le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (2025) est une étape importante vers la réalisation des objectifs climatiques du Royaume-Uni. Elle renforcera le rôle du SEQE-GES dans la réduction des émissions et créera un système d’échange de quotas d’émission plus transparent et plus efficace.
The Greenhouse Gas Emissions Trading Scheme (Amendment) Order 2025
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2025-02-06 09:49 intitulé « The Greenhouse Gas Emissions Trading Scheme (Amendment) Order 2025 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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