Le tribunal d’évaluation de l’Angleterre (adhésion et dispositions transitoires) (modification) Règlement 2025
Date de publication : 6 février 2025
Ministère : Ministère du Logement, des Collectivités et des Gouvernements locaux
Résumé :
Ce nouveau règlement modifie le règlement du tribunal d’évaluation de l’Angleterre (adhésion et dispositions transitoires) de 2010 (le règlement principal). Les modifications portent principalement sur les honoraires et indemnités des membres du tribunal, en tenant compte des recommandations formulées dans le rapport de révision indépendante sur le tribunal d’évaluation.
Principales modifications :
- Honoraires des membres : Les honoraires des membres du tribunal sont augmentés pour refléter leur expertise et leur expérience.
- Indemnités : Les membres peuvent désormais prétendre à une indemnité pour les frais de déplacement et de subsistance engagés dans le cadre de leurs fonctions.
- Dispositions transitoires : Des dispositions transitoires sont incluses pour assurer une transition en douceur vers le nouveau régime d’honoraires et d’indemnités.
Autres modifications :
- Le règlement précise que les membres du tribunal doivent être indépendants et impartiaux.
- Le règlement fournit un cadre pour la nomination et la révocation des membres du tribunal.
- Le règlement introduit de nouvelles dispositions pour garantir que le tribunal dispose de l’expertise nécessaire pour traiter les affaires qui lui sont soumises.
Entrée en vigueur :
Ce règlement est entré en vigueur le 6 février 2025.
Impact :
Ces modifications visent à améliorer l’efficacité et l’efficacité du tribunal d’évaluation de l’Angleterre. Elles permettront au tribunal d’attirer et de retenir des membres hautement qualifiés et expérimentés, ce qui contribuera à garantir que les décisions du tribunal sont justes et équitables.
The Valuation Tribunal for England (Membership and Transitional Provisions) (Amendment) Regulations 2025
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2025-02-06 14:47 intitulé « The Valuation Tribunal for England (Membership and Transitional Provisions) (Amendment) Regulations 2025 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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