Sécurité des produits : la SAS LABORATOIRES SICOBEL enjoint à respecter les bonnes pratiques de fabrication pour les cosmétiques
Paris, le 7 février 2025 – La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié un communiqué de presse le 7 février 2025 annonçant avoir enjoint la société SAS LABORATOIRES SICOBEL à respecter les bonnes pratiques de fabrication (BPF) des produits cosmétiques.
Des manquements graves aux BPF
Suite à une inspection réalisée en mars 2023 dans l’établissement de la société situé à Carquefou (Loire-Atlantique), la DGCCRF a constaté de graves manquements aux BPF, notamment :
- Absence de contrôle de la qualité des matières premières
- Absence de procédures de validation des procédés de fabrication
- Non-respect des conditions d’hygiène et de propreté des locaux
Ces manquements constituent un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs, car ils peuvent entraîner la contamination des produits cosmétiques par des micro-organismes, des substances chimiques ou des allergènes.
Mise en demeure et injonction
Face à ces manquements, la DGCCRF a mis en demeure la société en juin 2023 de se conformer aux BPF sous un délai de 6 mois. Suite à la non-conformité persistante de la société, la DGCCRF a pris la décision d’émettre une injonction le 7 février 2025.
Injonctions et sanctions
L’injonction ordonne à la société :
- De se mettre en conformité avec les BPF
- De procéder à un rappel et un retrait des produits cosmétiques fabriqués dans des conditions non conformes
- De verser une astreinte journalière de 10 000 euros par jour de retard dans la mise en œuvre des mesures prescrites
En cas de non-respect de l’injonction, la société encourt une amende pouvant atteindre 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les personnes morales.
Vigilance accrue de la DGCCRF
La DGCCRF rappelle l’importance de la vigilance des consommateurs sur la sécurité des produits cosmétiques. En cas de doute sur la qualité ou la sûreté d’un produit, il est recommandé de contacter la DGCCRF via le site signal.conso.gouv.fr ou de déposer une réclamation auprès du fabricant.
La DGCCRF continuera à renforcer ses contrôles et à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des consommateurs de produits cosmétiques.
Sécurité des produits – La SAS LABORATOIRES SICOBEL enjointe de respecter les bonnes pratiques de fabrication lors de la fabrication de produits cosmétiques
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