Élaboration de listes pour l’évaluation des lois fiscales en Allemagne
Berlin, le 7 février 2025 – Kürzmeldungen (hib) rapporte que le gouvernement fédéral allemand a élaboré des listes spécifiques pour évaluer l’efficacité des lois fiscales. Ces listes fourniront un cadre pour évaluer les impacts économiques, sociaux et écologiques des politiques fiscales.
Le ministère fédéral des Finances a créé quatre listes distinctes :
- Liste A : Évaluation des conséquences économiques des lois fiscales
- Liste B : Évaluation des conséquences sociales des lois fiscales
- Liste C : Évaluation des conséquences écologiques des lois fiscales
- Liste D : Évaluation des conséquences procédurales des lois fiscales
La liste A portera sur des aspects tels que l’impact des lois fiscales sur la croissance économique, l’emploi et l’investissement. La liste B examinera les effets sur la répartition des revenus, la pauvreté et la justice sociale. La liste C évaluera l’impact sur l’environnement, l’utilisation des ressources et le changement climatique. Enfin, la liste D abordera des questions liées à la clarté, à l’équité et à l’applicabilité des lois fiscales.
Le gouvernement a souligné l’importance de ces listes pour garantir que les lois fiscales sont élaborées et mises en œuvre de manière éclairée. Le ministre des Finances, Christian Lindner, a déclaré : « Les listes nous permettront d’évaluer de manière approfondie les effets de nos politiques fiscales et de prendre des décisions fondées sur des données probantes. »
Les listes seront utilisées pour évaluer les projets de loi fiscaux ainsi que les lois existantes. Le gouvernement a également l’intention de publier régulièrement des rapports sur les résultats des évaluations, ce qui contribuera à accroître la transparence et la responsabilisation en matière de politique fiscale.
Les experts ont salué cette initiative, soulignant la nécessité d’une évaluation rigoureuse des lois fiscales. « Ces listes constituent un outil précieux pour garantir que nos politiques fiscales sont efficaces et qu’elles répondent aux défis et aux opportunités de notre époque », a déclaré l’économiste fiscal Wolfgang Schön.
L’élaboration de ces listes s’inscrit dans un effort plus large du gouvernement fédéral pour améliorer la qualité et l’efficacité de la politique fiscale. En novembre 2024, le gouvernement a adopté un « Plan d’action pour une politique fiscale moderne », qui vise à simplifier le système fiscal, à réduire la charge fiscale pour les particuliers et les entreprises et à lutter contre la fraude fiscale.
Listen zur Evaluierung von Steuergesetzen
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2025-02-07 13:12 intitulé « Listen zur Evaluierung von Steuergesetzen ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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