Nouvelle réglementation sur les droits d’accises au Royaume-Uni
Le 7 février 2025, UK New Legislation a publié la nouvelle réglementation intitulée « The Excise Duties (Miscellaneous Amendments and Revocations) (Amendment) Regulations 2025 ». Cette réglementation apporte des amendements et des abrogations à la réglementation sur les droits d’accises (amendements divers et abrogations) de 2023.
Principales modifications
Les principales modifications apportées par la nouvelle réglementation sont les suivantes :
- Nouvelle définition d’une « petite brasserie » : La définition d’une « petite brasserie » a été modifiée pour inclure les brasseries produisant jusqu’à 25 000 hectolitres de bière par an, contre 5 000 hectolitres auparavant.
- Extension de l’exonération du droit d’accise sur les spiritueux : L’exonération du droit d’accise sur les spiritueux destinés à la fabrication de produits médicinaux a été étendue pour inclure les spiritueux utilisés dans la fabrication de désinfectants pour les mains.
- Abrogation de l’obligation de déclaration des mouvements de tabac : L’obligation de déclaration des mouvements de tabac par les entrepôts fiscaux agréés a été abrogée.
- Ajustements des taux de droit d’accise : Les taux de droit d’accise sur les produits du tabac, les boissons alcoolisées et les hydrocarbures ont été ajustés conformément à l’inflation.
Objectifs de la réglementation
Les objectifs de la nouvelle réglementation sont de :
- Soutenir les petites brasseries en leur permettant de bénéficier d’une exonération plus longue du droit d’accise.
- Faciliter la production de désinfectants pour les mains en exonérant les spiritueux utilisés dans leur fabrication du droit d’accise.
- Réduire les charges administratives pour les entrepôts fiscaux agréés en abrogeant l’obligation de déclaration des mouvements de tabac.
- Garantir que les taux de droit d’accise restent conformes à l’inflation.
Entrée en vigueur
La réglementation est entrée en vigueur le 20 février 2025.
Impact
La nouvelle réglementation devrait avoir un impact positif sur les petites brasseries, les producteurs de désinfectants pour les mains et les entrepôts fiscaux agréés. Elle devrait également contribuer à garantir que les taux de droit d’accise restent équitables et proportionnés.
The Excise Duties (Miscellaneous Amendments and Revocations) (Amendment) Regulations 2025
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2025-02-07 15:28 intitulé « The Excise Duties (Miscellaneous Amendments and Revocations) (Amendment) Regulations 2025 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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