UK New Legislation,The Communications (Television Licensing) (Amendment) Regulations 2025


Les nouvelles réglementations sur les licences de télévision au Royaume-Uni

Le 10 février 2025, le Royaume-Uni a publié de nouvelles réglementations amendant le système de licences de télévision. Ces réglementations, appelées « The Communications (Television Licensing) (Amendment) Regulations 2025 », apportent des changements significatifs au système actuel.

Changements apportés par les nouvelles réglementations

Les changements clés apportés par les nouvelles réglementations comprennent :

  • Suppression de la redevance de télévision obligatoire : La redevance de télévision annuelle obligatoire est supprimée. Au lieu de cela, les téléspectateurs devront désormais payer une licence uniquement s’ils regardent des émissions de télévision en direct ou utilisent BBC iPlayer.
  • Introduction d’une licence par appareil : Les téléspectateurs devront acheter une licence distincte pour chaque appareil sur lequel ils regardent la télévision en direct ou utilisent BBC iPlayer. Cela inclut les téléviseurs, les ordinateurs, les tablettes et les téléphones mobiles.
  • Mise en place d’un nouveau système d’exécution : Un nouveau système d’exécution sera mis en place pour identifier et punir les personnes qui regardent la télévision sans licence. Ce système comprendra l’utilisation de technologies de détection et des sanctions accrues pour les contrevenants.
  • Soutien aux ménages à faible revenu : Les ménages à faible revenu continueront à bénéficier d’une aide pour payer leur licence de télévision. Cela inclut les personnes âgées, les personnes handicapées et les chômeurs.

Raisons des changements

Le gouvernement britannique a avancé plusieurs raisons pour justifier ces changements :

  • Modernisation du système : Le système actuel de licence de télévision est considéré comme dépassé et ne reflète pas les habitudes de visionnage changeantes des téléspectateurs.
  • Équité : Les nouvelles réglementations visent à garantir que tous les téléspectateurs contribuent équitablement au financement de la BBC. Sous l’ancien système, de nombreuses personnes regardaient la télévision sans payer la redevance.
  • Amélioration de l’exécution : Le nouveau système d’exécution est conçu pour dissuader l’évasion de la redevance de télévision et garantir que tous les téléspectateurs paient leur juste part.
  • Soutien aux téléspectateurs vulnérables : Les nouvelles réglementations comprennent des mesures pour soutenir les ménages à faible revenu et garantir que personne ne soit privé de services de télévision.

Impact des nouvelles réglementations

Les nouvelles réglementations auront un impact significatif sur la façon dont les téléspectateurs au Royaume-Uni accèdent et paient la télévision. Il est important pour les téléspectateurs de se familiariser avec les changements et de s’assurer qu’ils disposent d’une licence valide s’ils regardent la télévision en direct ou utilisent BBC iPlayer.

Les nouvelles réglementations devraient entrer en vigueur en avril 2026. Le gouvernement britannique surveillera en permanence l’impact des changements et apportera des ajustements si nécessaire.


The Communications (Television Licensing) (Amendment) Regulations 2025

L’IA nous a apporté la nouvelle.

J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.

UK New Legislation a publié un nouvel article le 2025-02-10 14:11 intitulé « The Communications (Television Licensing) (Amendment) Regulations 2025 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.


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