Entrée en vigueur d’une nouvelle ordonnance sur les praticiens en insolvabilité en Irlande du Nord
Belfast, 10 février 2025 – Le ministère britannique des Entreprises, de l’Énergie et de la Stratégie industrielle (BEIS) a publié l’Ordonnance sur les praticiens en insolvabilité (organismes professionnels reconnus) (révocation de la reconnaissance) (Irlande du Nord) 2025. Cette nouvelle ordonnance entrera en vigueur le 1er avril 2025.
Objectif de l’ordonnance
L’ordonnance vise à révoquer la reconnaissance d’un organisme professionnel en tant qu’organisme reconnu pour les praticiens en insolvabilité en Irlande du Nord. Il s’agit de garantir que seuls les organismes professionnels qui répondent aux normes les plus élevées soient reconnus pour superviser les praticiens en insolvabilité.
Organisme professionnel concerné
L’organisme professionnel concerné par l’ordonnance est l’Association des praticiens en insolvabilité de l’Irlande du Nord (IPANI). L’IPANI a été reconnu comme organisme professionnel pour les praticiens en insolvabilité en Irlande du Nord depuis 1994.
Raisons de la révocation de la reconnaissance
Le BEIS a révoqué la reconnaissance de l’IPANI pour plusieurs raisons, notamment :
- Manquement à maintenir des normes adéquates de compétence et de conduite professionnelle
- Incapacité à garantir que ses membres respectent les exigences réglementaires
- Mauvaise gestion financière et administrative
Conséquences de la révocation de la reconnaissance
La révocation de la reconnaissance de l’IPANI aura plusieurs conséquences :
- Les membres de l’IPANI ne seront plus reconnus comme praticiens en insolvabilité en Irlande du Nord.
- Les nouvelles demandes d’inscription en tant que praticien en insolvabilité en Irlande du Nord ne seront plus acceptées par l’IPANI.
- Les praticiens en insolvabilité actuellement inscrits auprès de l’IPANI devront s’inscrire auprès d’un autre organisme professionnel reconnu.
Prochaines étapes
Les praticiens en insolvabilité actuellement inscrits auprès de l’IPANI sont invités à prendre les mesures suivantes :
- Contacter un autre organisme professionnel reconnu pour discuter de leur inscription.
- S’assurer qu’ils respectent toutes les exigences réglementaires pour les praticiens en insolvabilité.
- Rester informés des dernières informations concernant l’ordonnance et ses conséquences.
L’ordonnance vise à garantir que les praticiens en insolvabilité en Irlande du Nord sont soumis aux normes les plus élevées de compétence et de conduite professionnelle. Elle contribuera à protéger les intérêts des créanciers et des débiteurs lors de procédures d’insolvabilité.
The Insolvency Practitioners (Recognised Professional Bodies) (Revocation of Recognition) Order (Northern Ireland) 2025
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2025-02-10 03:03 intitulé « The Insolvency Practitioners (Recognised Professional Bodies) (Revocation of Recognition) Order (Northern Ireland) 2025 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
92