Le Règlement de 2025 sur la marine marchande (sécurité de la navigation) (modification)
Contexte
Le Règlement sur la marine marchande (sécurité de la navigation) a été promulgué en 1988 pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention internationale de 1972 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). Le règlement a ensuite été modifié à plusieurs reprises, la dernière fois en 2023.
Modifications
Le Règlement de 2025 sur la marine marchande (sécurité de la navigation) (modification) apporte plusieurs modifications au règlement principal, notamment :
- L’ajout d’une nouvelle annexe sur la gestion des risques pour la sécurité de la navigation
- L’introduction d’exigences minimales de formation pour les officiers navigants
- La mise à jour des exigences relatives à l’utilisation des systèmes de navigation électronique
- L’amélioration des dispositions relatives à l’inspection des navires
- Le renforcement des sanctions pour les infractions
Annexe sur la gestion des risques
La nouvelle annexe sur la gestion des risques exige que les compagnies maritimes mettent en place un système de gestion des risques pour identifier et évaluer les risques pour la sécurité de la navigation. Le système doit inclure des mesures pour contrôler et atténuer ces risques.
Formation des officiers navigants
Le règlement modifié introduit des exigences minimales de formation pour les officiers navigants. Ces exigences sont basées sur les normes de formation de l’Organisation maritime internationale (OMI).
Systèmes de navigation électronique
Les exigences relatives à l’utilisation des systèmes de navigation électronique ont été mises à jour pour tenir compte des progrès technologiques. Le règlement modifié exige désormais que les navires soient équipés des derniers systèmes de navigation électronique.
Inspection des navires
Les dispositions relatives à l’inspection des navires ont été améliorées pour garantir que les inspections sont effectuées régulièrement et de manière efficace. Le règlement modifié exige également que les navires soient inspectés par des inspecteurs qualifiés.
Sanctions
Les sanctions pour les infractions au règlement ont été renforcées. Le règlement modifié prévoit désormais des amendes maximales plus élevées et des peines d’emprisonnement pour les infractions graves.
Entrée en vigueur
Le Règlement de 2025 sur la marine marchande (sécurité de la navigation) (modification) est entré en vigueur le 1er mars 2025. Les compagnies maritimes ont un délai de six mois pour se conformer aux nouvelles exigences.
Impact
Le Règlement de 2025 sur la marine marchande (sécurité de la navigation) (modification) devrait contribuer à améliorer la sécurité de la navigation en :
- Réduisant les risques pour la sécurité de la navigation
- Améliorant la formation des officiers navigants
- Modernisant les exigences relatives aux systèmes de navigation électronique
- Renforçant les dispositions relatives à l’inspection des navires
- Dissuadant les infractions
The Merchant Shipping (Safety of Navigation) (Amendment) Regulations 2025
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2025-02-11 15:05 intitulé « The Merchant Shipping (Safety of Navigation) (Amendment) Regulations 2025 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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