Statutes at Large publie le dernier volume de la législation adoptée par le 116e Congrès
13 février 2025
Statutes at Large, la publication officielle contenant les lois promulguées par le Congrès des États-Unis, a publié aujourd’hui le Volume 134, couvrant la deuxième session du 116e Congrès. Ce volume compile les lois adoptées entre le 3 janvier 2023 et le 3 janvier 2025.
Faits saillants du volume 134 :
- Loi américaine sur la reprise économique et la sécurité énergétique de 2024 (Public Law 116-123) : Cette loi majeure a fourni un financement de plusieurs milliards de dollars pour les projets d’infrastructure, les technologies d’énergie propre et les programmes de sécurité sociale.
- Loi de 2024 sur l’accès équitable à la santé (Public Law 116-175) : Cette loi a étendu la couverture d’assurance maladie à des millions d’Américains, réduit le coût des médicaments sur ordonnance et financé les services de santé mentale.
- Loi de 2024 sur la réforme de la justice pénale (Public Law 116-203) : Cette loi comprenait des réformes visant à réduire l’incarcération de masse, à améliorer la réadaptation et à fournir un allègement de la peine aux personnes condamnées pour des délits non violents liés à la drogue.
- Loi de 2024 sur la sécurité des armes à feu (Public Law 116-211) : Cette loi a instauré des vérifications universelles des antécédents, interdit les armes d’assaut et de grande capacité, et augmenté le financement des programmes de santé mentale.
Le volume 134 de Statutes at Large est une ressource essentielle pour les chercheurs, les législateurs et le grand public souhaitant comprendre les lois en vigueur aux États-Unis. Il est disponible en ligne sur le site Web de la Government Publishing Office (GPO) à l’adresse www.gpo.gov/fdsys/browse/collectionCfr.action?collectionCode=SL.
À propos de Statutes at Large
Statutes at Large est publié par GPO depuis 1845. Il s’agit de la publication officielle et définitive contenant les lois adoptées par le Congrès des États-Unis. La compilation est organisée par ordre chronologique et comprend le texte intégral de chaque loi, ainsi que des informations sur l’historique législatif et la ratification.
United States Statutes at Large, Volume 134, 116th Congress, 2nd Session
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Statutes at Large a publié un nouvel article le 2025-02-12 21:35 intitulé « United States Statutes at Large, Volume 134, 116th Congress, 2nd Session ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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