Commission sur les AWERBs et le RIO
12 février 2025
Le gouvernement du Royaume-Uni a annoncé aujourd’hui la création d’une commission indépendante chargée d’examiner le système actuel des AWERBs (Accès d’urgence, Entrée, Fouille et Saisie) et du RIO (Responsable désigné des informations).
Les AWERBs autorisent les forces de l’ordre à pénétrer et à fouiller des locaux sans mandat en cas d’urgence ou s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner une activité criminelle. Le RIO est chargé de protéger les informations sensibles détenues par les organismes publics et de faciliter l’accès à ces informations lorsque cela est nécessaire pour prévenir la criminalité ou protéger la sécurité nationale.
La commission sera dirigée par le juge en chef, Lord Thomas, et comprendra des représentants des forces de l’ordre, du renseignement, de l’industrie juridique et des groupes de défense des droits de l’homme.
Le mandat de la commission consistera à :
- Examiner le système actuel des AWERBs et du RIO, y compris leur efficacité, leur proportionnalité et leur conformité aux droits de l’homme.
- Identifier les domaines d’amélioration potentiels, y compris les garanties et les contrôles visant à prévenir les abus.
- Formuler des recommandations sur les changements qui pourraient être apportés au système pour garantir qu’il soit efficace, proportionné et conforme aux droits de l’homme.
La commission disposera d’un délai de 12 mois pour soumettre son rapport au gouvernement.
La création de la commission fait suite à un certain nombre de préoccupations concernant l’utilisation des AWERBs et du RIO. Les critiques affirment que les AWERBs permettent aux forces de l’ordre de porter atteinte à la vie privée et à la liberté des individus sans mandat et que le RIO entrave indûment la divulgation d’informations d’intérêt public.
Le ministre de l’Intérieur, Priti Patel, a déclaré : « Notre priorité absolue est de protéger le public de la criminalité et du terrorisme. Cependant, il est également essentiel de le faire dans le respect des droits de l’homme et de l’État de droit. »
« Cette commission examinera en profondeur le système actuel des AWERBs et du RIO et formulera des recommandations sur la manière de l’améliorer. Nous attendons avec intérêt de recevoir leurs conclusions et de prendre des mesures pour renforcer notre système de justice pénale tout en protégeant les droits de tous nos citoyens. »
Commission on AWERBs and Named Information Officer
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK News and communications a publié un nouvel article le 2025-02-12 17:08 intitulé « Commission on AWERBs and Named Information Officer ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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