Amende de 260 000 € prononcée à l’encontre de BASF France pour pratiques anticoncurrentielles
Paris, le 13 février 2025 – L’Autorité de la concurrence a prononcé une amende de 260 000 € à l’encontre de la société BASF France, filiale du géant allemand de la chimie BASF SE. L’entreprise est accusée d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles sur le marché des adjuvants pour pesticides.
Des pratiques anticoncurrentielles avérées
L’enquête de l’Autorité de la concurrence a révélé que BASF France a abusé de sa position dominante sur le marché des adjuvants pour pesticides, qui sont des produits utilisés pour améliorer l’efficacité des herbicides, fongicides et insecticides.
L’entreprise aurait notamment pratiqué des prix excessifs, refusé de fournir certains produits à des concurrents et mis en œuvre des stratégies de fidélisation pour empêcher les clients de passer à des fournisseurs concurrents.
Un impact négatif sur le marché
Ces pratiques anticoncurrentielles ont eu un impact négatif sur le marché, en limitant la concurrence et en empêchant l’innovation. Elles ont également entraîné une hausse des prix pour les agriculteurs et les autres utilisateurs d’adjuvants pour pesticides.
Une amende justifiée
L’Autorité de la concurrence a considéré que les pratiques mises en œuvre par BASF France étaient particulièrement graves, car elles ont porté atteinte à la concurrence et ont eu des conséquences négatives pour le marché. L’amende de 260 000 € est donc justifiée et proportionnée à la gravité des infractions.
Des mesures correctives imposées
Outre l’amende, l’Autorité de la concurrence a également imposé à BASF France une série de mesures correctives pour mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles. L’entreprise devra notamment :
- Cesser les pratiques de prix excessifs
- Ne plus refuser de fournir des produits à des concurrents
- Mettre fin aux stratégies de fidélisation qui entravent la concurrence
Un signal fort envoyé aux entreprises
Cette sanction envoie un signal fort aux entreprises qui envisagent de recourir à des pratiques anticoncurrentielles. L’Autorité de la concurrence veille à ce que la concurrence soit loyale et équitable, et n’hésitera pas à sanctionner les comportements contraires à la loi.
Amende de 260 000 € prononcée à l’encontre de la société BASF FRANCE (numéro de SIRET : 54206915800518)
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