Absolument ! Voici un article détaillé sur l’ordonnance de révocation de la convention de double imposition avec la Russie, expliqué de manière claire et accessible :
La Grande-Bretagne annule l’accord de double imposition avec la Russie : Ce que cela signifie
Le gouvernement britannique a officiellement révoqué sa convention de double imposition avec la Russie, une décision qui entrera en vigueur en 2025. Cette révocation aura des implications importantes pour les entreprises et les particuliers qui ont des intérêts financiers dans les deux pays.
Qu’est-ce qu’une convention de double imposition ?
Une convention de double imposition (CDI) est un accord entre deux pays qui vise à éviter que les mêmes revenus ne soient imposés deux fois. En d’autres termes, elle vise à empêcher une personne ou une entreprise de payer des impôts à la fois dans le pays où elle réside et dans le pays où elle tire ses revenus. Les CDI précisent généralement quel pays a le droit d’imposer différents types de revenus (par exemple, les dividendes, les intérêts, les bénéfices des entreprises, etc.) et prévoient des mécanismes pour atténuer la double imposition.
Pourquoi la Grande-Bretagne a-t-elle révoqué l’accord avec la Russie ?
La décision de révoquer la CDI avec la Russie est une conséquence directe de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et des sanctions économiques imposées en réponse. Le gouvernement britannique a estimé que le maintien de la convention n’était plus conforme à ses intérêts, compte tenu de la situation géopolitique actuelle. La révocation de la CDI est donc une mesure économique visant à accroître la pression sur la Russie.
Quelles sont les conséquences de la révocation ?
La révocation de la CDI aura plusieurs conséquences importantes :
- Augmentation de la charge fiscale : Les entreprises et les particuliers qui ont des revenus ou des actifs à la fois au Royaume-Uni et en Russie pourraient être confrontés à une augmentation de leur charge fiscale globale, car ils pourraient être tenus de payer des impôts sur les mêmes revenus dans les deux pays.
- Incidence sur les investissements : La révocation pourrait rendre moins attrayant l’investissement dans les deux pays, car la double imposition réduit le rendement des investissements.
- Complexité accrue : Les entreprises et les particuliers devront peut-être faire face à une complexité accrue dans leurs affaires fiscales, car ils devront se conformer aux lois fiscales des deux pays sans les avantages de la CDI.
- Flux financiers : Il pourrait y avoir un impact sur les flux financiers entre le Royaume-Uni et la Russie, car la double imposition pourrait rendre plus coûteux le transfert de fonds entre les deux pays.
Qui sera touché ?
La révocation de la CDI touchera un large éventail de personnes et d’entreprises, notamment :
- Les entreprises qui ont des activités commerciales dans les deux pays.
- Les particuliers qui vivent dans un pays et ont des revenus ou des actifs dans l’autre.
- Les investisseurs qui détiennent des actions, des obligations ou d’autres actifs dans les deux pays.
- Les retraités qui perçoivent des pensions d’un pays tout en résidant dans l’autre.
Que peuvent faire les personnes touchées ?
Les personnes et les entreprises touchées par la révocation de la CDI devraient prendre les mesures suivantes :
- Demander des conseils fiscaux professionnels : Il est essentiel de consulter un conseiller fiscal qualifié pour comprendre l’impact spécifique de la révocation sur leur situation et pour élaborer des stratégies d’atténuation.
- Revoir leurs structures d’investissement : Les investisseurs devraient revoir leurs portefeuilles et envisager de restructurer leurs investissements afin de minimiser l’impact de la double imposition.
- Tenir des registres précis : Il est important de tenir des registres précis de tous les revenus et impôts payés dans les deux pays afin de faciliter la conformité fiscale.
- Se tenir au courant des changements : Les lois et réglementations fiscales peuvent changer, il est donc important de se tenir au courant des derniers développements.
En résumé
La révocation de la convention de double imposition entre le Royaume-Uni et la Russie est une mesure significative qui aura des conséquences considérables pour les entreprises et les particuliers. Il est essentiel de comprendre les implications de cette révocation et de prendre les mesures appropriées pour atténuer son impact.
L’ordonnance de double fiscalité (Fédération de Russie) (révocation) Ordonnance 2025
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La question suivante a été utilisée pour générer la réponse de Google Gemini :
À 2025-03-13 17:52, ‘L’ordonnance de double fiscalité (Fédération de Russie) (révocation) Ordonnance 2025’ a été publié selon UK New Legislation. Veuillez rédiger un article détaillé avec des informations connexes de manière compréhensible.
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