Absolument ! Voici un article détaillé basé sur le document du Bundestag que vous avez fourni, avec des explications pour rendre le sujet plus accessible :
Réforme du frein à l’endettement en Allemagne : Le Bundestag cherche des avis d’experts
Le 13 mars 2025, une étape importante a été franchie en Allemagne dans le débat sur la politique budgétaire. La commission du budget du Bundestag (le parlement allemand) a organisé une audition publique avec des experts pour discuter d’une éventuelle modification du « frein à l’endettement » inscrit dans la Constitution allemande (Grundgesetz).
Qu’est-ce que le frein à l’endettement ?
Le frein à l’endettement (Schuldenbremse en allemand) est une règle constitutionnelle qui limite la capacité du gouvernement fédéral et des Länder (États régionaux) à contracter de nouvelles dettes. Il a été introduit en 2009 pour garantir une gestion budgétaire plus responsable et éviter une accumulation excessive de dettes publiques.
- Pour le gouvernement fédéral : Le déficit structurel (c’est-à-dire le déficit corrigé des effets conjoncturels) ne doit pas dépasser 0,35 % du produit intérieur brut (PIB).
- Pour les Länder : En principe, ils ne sont pas autorisés à contracter de nouvelles dettes.
Pourquoi une modification est-elle envisagée ?
Depuis son introduction, le frein à l’endettement a fait l’objet de nombreux débats. Plusieurs arguments sont avancés pour justifier une éventuelle modification :
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Investissements nécessaires : Certains estiment que les règles actuelles entravent les investissements nécessaires dans des domaines clés tels que les infrastructures, l’éducation, la transition énergétique et la défense. Ils soutiennent que ces investissements sont essentiels pour assurer la prospérité et la compétitivité de l’Allemagne à long terme.
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Flexibilité en cas de crise : La pandémie de COVID-19 a mis en évidence la nécessité d’une plus grande flexibilité budgétaire en cas de crises économiques majeures. Bien que le frein à l’endettement prévoie des exceptions pour de telles situations, certains estiment que ces exceptions sont trop restrictives.
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Interprétation et application : L’interprétation et l’application du frein à l’endettement font également l’objet de discussions. Certains experts soulignent que les règles actuelles sont complexes et peuvent être interprétées de différentes manières, ce qui crée une incertitude pour les décideurs politiques.
L’audition publique du Bundestag
L’audition publique du 13 mars 2025 visait à recueillir l’avis d’experts de différents horizons (économistes, juristes, représentants d’organisations) sur les aspects suivants :
- Nécessité d’une modification : Est-il nécessaire de modifier le frein à l’endettement ? Quels sont les avantages et les inconvénients potentiels d’une telle modification ?
- Options de réforme : Quelles sont les différentes options de réforme possibles ? Comment pourrait-on assouplir les règles tout en garantissant une gestion budgétaire responsable ?
- Impact économique : Quel serait l’impact économique d’une modification du frein à l’endettement ? Quels seraient les effets sur la croissance, l’emploi et la dette publique ?
Prochaines étapes
Après l’audition publique, la commission du budget du Bundestag examinera les avis des experts et élaborera un rapport. Ce rapport servira de base aux discussions politiques sur une éventuelle modification du frein à l’endettement. Toute modification nécessiterait une majorité des deux tiers au Bundestag et au Bundesrat (la chambre haute du parlement allemand, représentant les Länder), car il s’agit d’une modification de la Constitution.
En résumé
La discussion sur le frein à l’endettement est un débat important sur l’avenir de la politique budgétaire allemande. Il s’agit de trouver un équilibre entre la nécessité d’investir dans l’avenir et la nécessité de maintenir une gestion budgétaire responsable. L’audition publique du Bundestag marque une étape importante dans ce processus, car elle permet de recueillir l’avis d’experts et d’éclairer les décisions politiques à venir.
Modification de la loi fondamentale aux experts aplatis du freinage de la dette
L’IA a fourni les nouvelles.
La question suivante a été utilisée pour générer la réponse de Google Gemini :
À 2025-03-13 15:30, ‘Modification de la loi fondamentale aux experts aplatis du freinage de la dette’ a été publié selon Aktuelle Themen. Veuillez rédiger un article détaillé avec des informations connexes de manière compréhensible.
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