Le Canada attaque les droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium devant l’OMC, intensifiant les tensions commerciales
Le 13 mars 2025, le Canada a officiellement déposé une plainte auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) contre les États-Unis concernant les droits de douane imposés sur l’acier et l’aluminium, marquant une escalade significative dans les tensions commerciales persistantes entre les deux pays. La plainte, enregistrée sous le numéro de litige DS635, fait valoir que ces droits de douane sont incompatibles avec les obligations des États-Unis en vertu des accords de l’OMC.
Contexte : L’origine des droits de douane sur l’acier et l’aluminium
L’origine de ce différend remonte à plusieurs années en arrière, lorsque les États-Unis ont invoqué des raisons de sécurité nationale pour justifier l’imposition de droits de douane de 25 % sur les importations d’acier et de 10 % sur les importations d’aluminium en provenance de plusieurs pays, dont le Canada. Les États-Unis ont affirmé que les importations bon marché d’acier et d’aluminium menaçaient la viabilité de leurs industries nationales, les rendant vulnérables et compromettant ainsi la sécurité nationale.
Cette décision a immédiatement suscité l’indignation du Canada et d’autres partenaires commerciaux, qui l’ont qualifiée de protectionnisme déguisé. Le Canada, en particulier, a toujours souligné que son secteur de l’acier et de l’aluminium est profondément intégré à celui des États-Unis et qu’il n’est en aucun cas une menace pour la sécurité nationale américaine.
La position du Canada et les arguments avancés devant l’OMC
Dans sa plainte déposée auprès de l’OMC, le Canada argue que les droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium sont en violation de plusieurs articles de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), notamment :
- Article I (Traitement de la nation la plus favorisée) : Le Canada soutient que les droits de douane américains sont discriminatoires, car ils ne sont pas appliqués à tous les partenaires commerciaux de manière égale.
- Article II (Liste des concessions) : Le Canada affirme que les droits de douane américains dépassent les taux de droits de douane consolidés que les États-Unis ont convenus dans leurs listes de concessions à l’OMC.
- Article XI (Élimination générale des restrictions quantitatives) : Le Canada soutient que les droits de douane sont une forme de restriction quantitative sur les importations d’acier et d’aluminium, ce qui est interdit par l’OMC.
De plus, le Canada conteste l’invocation de l’exception de sécurité nationale par les États-Unis, affirmant qu’elle est appliquée de manière abusive et qu’elle ne repose pas sur des preuves crédibles de menace réelle pour la sécurité nationale.
Les implications de la plainte et les prochaines étapes
La plainte déposée par le Canada marque le début d’une longue et potentiellement complexe procédure de règlement des différends devant l’OMC. Voici les prochaines étapes probables :
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Consultations : Le Canada et les États-Unis sont d’abord tenus de se consulter pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si les consultations ne permettent pas de trouver une solution dans un délai de 60 jours, le Canada peut demander la constitution d’un groupe spécial d’arbitrage.
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Groupe Spécial : Un groupe spécial d’arbitrage, composé d’experts indépendants, sera constitué pour examiner la plainte du Canada et les arguments des États-Unis. Le groupe spécial rendra un rapport qui contiendra ses conclusions et recommandations.
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Appel : Les deux parties ont le droit de faire appel de la décision du groupe spécial devant l’Organe d’appel de l’OMC.
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Adoption et mise en œuvre : Si l’Organe d’appel confirme la décision du groupe spécial, la décision sera adoptée par l’Organe de règlement des différends de l’OMC. Les États-Unis seront alors tenus de mettre en œuvre la décision, soit en supprimant les droits de douane, soit en trouvant une autre solution acceptable pour le Canada.
Conséquences potentielles pour le commerce canado-américain et l’OMC
Cette plainte a des implications importantes pour le commerce entre le Canada et les États-Unis, ainsi que pour le système multilatéral de commerce basé sur des règles de l’OMC.
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Relations canado-américaines : Le dépôt de la plainte risque d’exacerber davantage les tensions commerciales entre le Canada et les États-Unis, déjà mises à rude épreuve par divers différends commerciaux ces dernières années.
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Commerce mondial : Cette affaire pourrait créer un précédent important pour l’invocation de l’exception de sécurité nationale dans le cadre des accords de l’OMC. Si les États-Unis sont autorisés à utiliser cette exception de manière abusive, cela pourrait inciter d’autres pays à faire de même, ce qui minerait le système multilatéral de commerce.
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Avenir de l’OMC : La crise de l’Organe d’appel de l’OMC, paralysé par le blocage de la nomination de nouveaux juges par les États-Unis, soulève des questions quant à l’efficacité du système de règlement des différends de l’OMC. L’issue de cette affaire pourrait avoir un impact significatif sur l’avenir de l’OMC et sa capacité à maintenir un commerce mondial basé sur des règles.
En conclusion, la plainte déposée par le Canada contre les droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium est un développement important qui souligne la complexité et la fragilité des relations commerciales internationales actuelles. Il reste à voir comment cette affaire se déroulera devant l’OMC et quelles seront ses implications à long terme pour le commerce canado-américain et le système multilatéral de commerce.
L’IA a fourni les nouvelles.
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À 2025-03-13 17:00, ‘Le Canada initie la plainte des différends de l’OMC concernant les tâches américaines d’acier et d’aluminium’ a été publié selon WTO. Veuillez rédiger un article détaillé avec des informations connexes de manière compréhensible.
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