Arrêté du 29 octobre 2024 : Modification des représentants du personnel aux commissions paritaires
Le 29 octobre 2024, un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel modifiant l’arrêté du 3 février 2023 relatif à la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP) relevant de la Secrétaire générale des ministères.
Objet de l’arrêté
L’arrêté du 29 octobre 2024 vise à mettre à jour la composition de ces commissions en raison de changements intervenus dans les effectifs et les organisations syndicales représentatives.
Principales modifications
Les modifications apportées à l’arrêté du 3 février 2023 concernent :
- La désignation des représentants titulaires et suppléants des organisations syndicales représentatives au sein des CAP et des CCP.
- L’ajout de nouvelles organisations syndicales et la suppression d’autres.
- La modification de la répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales.
Impact de l’arrêté
L’arrêté du 29 octobre 2024 modifie la composition des CAP et des CCP, qui sont des instances de concertation et de consultation entre l’administration et les représentants du personnel. Ces commissions jouent un rôle important dans la gestion des carrières et la promotion des agents publics.
Date d’effet
L’arrêté du 29 octobre 2024 est entré en vigueur le 30 octobre 2024. Les nouvelles désignations des représentants du personnel sont applicables à compter de cette date.
Conclusion
L’arrêté du 29 octobre 2024 assure la mise à jour de la composition des commissions paritaires auprès de la Secrétaire générale des ministères, conformément aux changements intervenus dans les organisations syndicales représentatives. Ces modifications permettront de garantir la représentativité des agents publics au sein de ces instances cruciales pour le dialogue social et la gestion des carrières.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-10-30 12:52 intitulé « Arrêté du 29 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 3 février 2023 portant désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires placées auprès de la Secrétaire générale des ministère ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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