L’ombudsman des contribuables se réjouit de l’exemption de l’obligation de déclaration de 2024 pour les fiduciaires à titre nu par l’Agence du revenu du Canada
Ottawa, le 30 octobre 2024 – L’ombudsman des contribuables, Mme Sherra Profit, a accueilli favorablement la décision de l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’exempter les fiduciaires à titre nu de l’exigence de production de déclarations de revenus pour 2024.
Dans un communiqué de presse publié aujourd’hui, l’ARC a annoncé qu’elle apporterait des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu pour exempter les fiduciaires à titre nu de l’obligation de produire une déclaration de revenus T3 pour les fiducies détenues pour des bénéficiaires non résidents du Canada pendant des fins caritatives, religieuses ou éducatives.
Cette décision fait suite aux préoccupations soulevées par l’ombudsman des contribuables, qui avait reçu de nombreuses plaintes de fiduciaires à titre nu craignant la charge administrative et les coûts associés à la production de déclarations de revenus pour des fiducies qui ne détenaient aucun revenu ni aucun actif.
« Je suis ravie que l’ARC ait écouté les préoccupations des fiduciaires à titre nu et ait pris des mesures pour alléger leur fardeau », a déclaré Mme Profit. « Cette exemption permettra de libérer du temps et des ressources précieuses pour les fiduciaires, tout en garantissant que les fiducies continuent d’être conformes aux exigences de déclaration. »
L’ARC a également annoncé qu’elle publierait des directives supplémentaires concernant l’exemption, y compris les critères que les fiduciaires devront remplir pour en bénéficier.
L’ ombudsman des contribuables est un organisme indépendant qui examine les plaintes des contribuables concernant l’ARC. L’ombudsman peut faire des recommandations à l’ARC pour améliorer ses services et ses politiques.
Pour plus d’informations sur l’exemption pour les fiduciaires à titre nu, veuillez consulter le site Web de l’ARC à l’adresse www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2024/10/les-fiduciaires-titre-nu-seront-dispenses-obligation-declaration.html.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Canada All National News a publié un nouvel article le 2024-10-30 19:00 intitulé « Taxpayers’ Ombudsperson is pleased that the Canada Revenue Agency is exempting bare trustees from the 2024 filing requirement ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
122