Le projet de loi de la Chambre des représentants 10077 vise à protéger les étudiants contre les blessures liées aux vaccins imposés par les universités
Washington, D.C., 31 octobre 2024 – La Chambre des représentants a présenté un nouveau projet de loi, le H.R. 10077, connu sous le nom de « University Forced Vaccination Student Injury Mitigation Act of 2024 ». Ce projet de loi vise à protéger les étudiants contre les blessures potentielles résultant des vaccins obligatoires imposés par les universités.
Ces dernières années, de nombreuses universités à travers les États-Unis ont commencé à imposer des vaccins contre le COVID-19 et d’autres maladies aux étudiants. Bien que ces vaccins soient généralement considérés comme sûrs et efficaces, ils peuvent parfois entraîner des effets secondaires graves, voire des blessures.
Le projet de loi H.R. 10077 créerait un programme fédéral pour fournir une indemnisation aux étudiants qui ont subi des blessures liées aux vaccins imposés par les universités. Ce programme serait administré par le Département américain de la Santé et des Services sociaux (HHS) et fournirait un paiement unique aux étudiants admissibles.
Les étudiants éligibles au programme devraient répondre aux critères suivants :
- Avoir été blessé par un vaccin obligatoire imposé par une université
- Avoir subi une blessure grave, telle qu’une hospitalisation ou une invalidité permanente
- Ne pas avoir été indemnisé pour ces blessures par d’autres sources
Le montant de l’indemnisation serait déterminé en fonction de la gravité de la blessure et des coûts associés au traitement et à la réadaptation.
Les défenseurs du projet de loi affirment qu’il est nécessaire de protéger les étudiants contre les risques potentiels des vaccins imposés par les universités. Ils soutiennent que ces étudiants ne devraient pas être tenus responsables des blessures qu’ils peuvent subir suite à ces vaccins.
Les opposants au projet de loi soutiennent qu’il est inutile et que les étudiants sont déjà couverts par d’autres formes d’indemnisation. Ils affirment également que le projet de loi créerait un fardeau financier injuste pour le gouvernement fédéral.
Le projet de loi H.R. 10077 a été soumis à la commission de l’énergie et du commerce de la Chambre des représentants. On ne sait pas encore quand le projet de loi sera soumis à un vote à la Chambre des représentants dans son ensemble.
H.R. 10077 (IH) – University Forced Vaccination Student Injury Mitigation Act of 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Congressional Bills a publié un nouvel article le 2024-10-31 05:01 intitulé « H.R. 10077 (IH) – University Forced Vaccination Student Injury Mitigation Act of 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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