Le règlement de 2024 sur l’aide aux personnes handicapées (allocation de vie aux adultes handicapés écossaise) (modification consécutive, révocation et disposition de sauvegarde)
Le 1er novembre 2024, le gouvernement britannique a publié le règlement de 2024 sur l’aide aux personnes handicapées (allocation de vie aux adultes handicapés écossaise) (modification consécutive, révocation et disposition de sauvegarde). Ce règlement a été créé pour modifier, révoquer et sauvegarder le règlement de 2002 sur l’allocation de vie pour adultes handicapés (Écosse).
Principales modifications
Les principales modifications apportées par le nouveau règlement sont les suivantes :
- Modification de la définition de « handicap » : Le règlement modifie la définition de « handicap » pour la rendre conforme à la définition utilisée dans la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.
- Révocation de l’allocation de vie pour adultes handicapés (Écosse) : Le règlement révoque l’allocation de vie pour adultes handicapés (Écosse) à compter du 1er avril 2025.
- Dispositions de sauvegarde : Le règlement comprend des dispositions de sauvegarde pour garantir que les personnes qui reçoivent actuellement l’allocation de vie pour adultes handicapés (Écosse) continuent de recevoir un soutien adéquat après son abrogation.
Avantages du nouveau règlement
Le nouveau règlement présente plusieurs avantages, notamment :
- Conformité avec la convention des Nations unies : La modification de la définition de « handicap » garantit que le règlement est conforme à la convention des Nations unies, ce qui améliorera la protection des droits des personnes handicapées.
- Simplicité administrative : La révocation de l’allocation de vie pour adultes handicapés (Écosse) simplifiera l’administration du système de prestations pour les personnes handicapées.
- Protection des personnes vulnérables : Les dispositions de sauvegarde garantissent que les personnes qui dépendent de l’allocation de vie pour adultes handicapés (Écosse) continueront à recevoir un soutien adéquat après son abrogation.
Mise en œuvre
Le règlement entrera en vigueur le 1er avril 2025. Les personnes qui reçoivent actuellement l’allocation de vie pour adultes handicapés (Écosse) devront demander une nouvelle prestation avant cette date. Le gouvernement fournira des informations supplémentaires sur la manière de demander la nouvelle prestation dans les mois à venir.
Conclusion
Le règlement de 2024 sur l’aide aux personnes handicapées (allocation de vie aux adultes handicapés écossaise) (modification consécutive, révocation et disposition de sauvegarde) est une étape importante dans la réforme du système de prestations pour les personnes handicapées au Royaume-Uni. Il permettra de garantir que les personnes handicapées disposent d’un soutien adéquat et qu’elles sont traitées avec équité et dignité.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-01 10:55 intitulé « The Disability Assistance (Scottish Adult Disability Living Allowance) (Consequential Amendment, Revocation and Saving Provision) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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