L’ordonnance (Irlande du Nord) de 2024 sur l’abandon de la promenade de Drumna à Lurgan
2024-11-01 03:05
UK New Legislation
Introduction
Le ministère des Infrastructures du gouvernement d’Irlande du Nord a publié une nouvelle législation, l’ordonnance (Irlande du Nord) de 2024 sur l’abandon de la promenade de Drumna à Lurgan. Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er novembre 2024.
Objectif de l’ordonnance
L’objectif de cette ordonnance est d’autoriser l’abandon d’une partie de la promenade de Drumna à Lurgan, dans le comté d’Armagh. La partie de la promenade concernée va de l’intersection de la promenade de Drumna avec la promenade de Scarva jusqu’à la limite sud de l’aire de jeux pour enfants de Castle Gardens.
Raisons de l’abandon
L’ordonnance indique que la partie de la promenade de Drumna concernée n’est plus nécessaire pour la sécurité du public ou pour toute autre finalité de la voirie. Elle est en mauvais état et nécessite des réparations importantes. L’abandon de cette partie de la promenade permettra au ministère des Infrastructures d’économiser de l’argent sur les coûts d’entretien.
Conséquences de l’abandon
Une fois l’ordonnance entrée en vigueur, la partie de la promenade de Drumna concernée ne sera plus considérée comme une voie publique. Cela signifie que le public n’aura plus droit d’accès à cette partie de la promenade. Le ministère des Infrastructures pourra vendre ou aliéner la partie abandonnée de la promenade de quelque manière que ce soit.
Autres dispositions
L’ordonnance contient également des dispositions relatives à l’indemnisation des propriétaires fonciers touchés par l’abandon. Les propriétaires fonciers qui souhaitent faire une demande d’indemnisation doivent le faire auprès du ministère des Infrastructures dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de l’ordonnance.
Conclusion
L’ordonnance (Irlande du Nord) de 2024 sur l’abandon de la promenade de Drumna à Lurgan est une mesure nécessaire pour améliorer la sécurité et économiser de l’argent. L’ordonnance entrera en vigueur le 1er novembre 2024.
The Drumna Walk, Lurgan (Abandonment) Order (Northern Ireland) 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-01 03:05 intitulé « The Drumna Walk, Lurgan (Abandonment) Order (Northern Ireland) 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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