Lettre d’information sur la taxe d’habitation 5/2024 : exceptions aux majorations de la taxe d’habitation
Publié le 1er novembre 2024
Conseil municipal
Le Conseil municipal a publié une nouvelle lettre d’information relative à la taxe d’habitation, intitulée « Council Tax information letter 5/2024: Exceptions to council tax premiums ». Cette lettre fournit des informations détaillées sur les exceptions aux majorations de la taxe d’habitation appliquées aux logements à longue durée de location.
Majorations
Depuis avril 2023, une majoration de 10 % s’applique aux logements loués à long terme d’une valeur locative supérieure à 500 000 £. Une majoration supplémentaire de 3 % s’applique aux logements détenus par les sociétés.
Exceptions
Cependant, certaines exceptions s’appliquent aux majorations, notamment :
- Les logements occupés par le propriétaire ou par des membres de sa famille
- Les logements occupés par des personnes âgées ou handicapées
- Les logements loués à des organismes de bienfaisance ou à des organisations à but non lucratif
- Les logements loués dans le cadre de programmes d’hébergement social
- Les logements faisant l’objet d’une période de grâce en raison de travaux ou de rénovations
- Les logements détenus par des personnes en service militaire actif
- Les logements situés dans des zones de faibles revenus
Comment demander une exception
Pour demander une exception, les propriétaires doivent contacter le service des impôts fonciers de leur Conseil municipal. Ils devront fournir des justificatifs pour prouver leur éligibilité à l’exception.
Importance
Les exceptions aux majorations de la taxe d’habitation jouent un rôle crucial en veillant à ce que les propriétaires ne soient pas indûment pénalisés. Il est important que les propriétaires éligibles aux exceptions fassent une demande afin de bénéficier de la réduction correspondante de la taxe d’habitation.
Informations complémentaires
Pour plus d’informations sur les exceptions aux majorations de la taxe d’habitation, les propriétaires peuvent contacter directement leur Conseil municipal ou visiter le site Web du ministère des Gouvernements locaux et du Logement et des Communautés à l’adresse suivante : www.gov.uk/government/publications/council-tax-premium-exceptions.
Council Tax information letter 5/2024: Exceptions to council tax premiums
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK News and communications a publié un nouvel article le 2024-11-01 11:00 intitulé « Council Tax information letter 5/2024: Exceptions to council tax premiums ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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