Amende de 13 000 € prononcée à l’encontre de la SAS VYNOVA MAZINGARBE
Paris, le 25 novembre 2024 – Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé aujourd’hui une amende administrative de 13 000 € infligée à la société SAS VYNOVA MAZINGARBE, immatriculée sous le numéro de SIRET 351 563 978 00029.
Cette amende résulte d’une enquête menée par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) pour pratiques commerciales trompeuses.
Faits reprochés
L’enquête a révélé que la SAS VYNOVA MAZINGARBE avait utilisé des mentions commerciales trompeuses sur l’emballage de ses produits de PVC destinés à la construction. En effet, les mentions « PVC 100 % recyclable » et « PVC durable » ont été considérées comme fausses et de nature à induire les consommateurs en erreur.
Sanction
Au regard des éléments recueillis, la DGCCRF a prononcé une amende administrative de 13 000 € à l’encontre de la SAS VYNOVA MAZINGARBE. Cette amende vise à sanctionner les pratiques commerciales trompeuses et à rappeler l’importance de fournir des informations claires et véridiques aux consommateurs.
Obligations des entreprises
Le Ministère de l’Économie rappelle que les entreprises ont l’obligation de fournir aux consommateurs des informations loyales, claires et précises sur leurs produits et services. Toute pratique commerciale trompeuse est interdite et peut faire l’objet de sanctions.
Rappels pour les consommateurs
Les consommateurs sont invités à faire preuve de vigilance lorsqu’ils sont confrontés à des allégations marketing. Il est important de consulter les informations sur l’emballage des produits et de ne pas hésiter à demander des précisions au vendeur ou au fabricant.
En cas de doute ou de soupçon de pratique commerciale trompeuse, les consommateurs peuvent contacter la DGCCRF via le numéro de téléphone 3939 ou sur le site internet signal.conso.gouv.fr.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-11-25 16:16 intitulé « Amende de 13 000 € prononcée à l’encontre de la SAS VYNOVA MAZINGARBE (numéro de SIRET : 351 563 978 00029) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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