Les demandes de reconnaissance tardive en tant qu’Allemands de souche bénéficient d’une nouvelle attention
Berlin (hib/BOB) – Les personnes appartenant à la minorité allemande de l’ex-Union soviétique pourront à nouveau prétendre à la reconnaissance tardive en tant qu’Allemands de souche. Cela est prévu par un projet de loi que la commission de l’Intérieur du Bundestag a adopté à l’unanimité mercredi lors d’une réunion à huis clos.
La nouvelle réglementation entrera en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2022. Les demandes de reconnaissance tardive des personnes qui n’ont pu présenter leur demande avant cette date en raison d' »obstacles exceptionnels » pourront alors être examinées.
L’arrière-plan est la loi sur les réfugiés de 1993, qui a abrogé l’article 7, paragraphe 1, de la loi fédérale sur les personnes déplacées, ce qui signifie que les personnes appartenant à la minorité allemande de l’ex-Union soviétique qui n’avaient pas demandé la reconnaissance en tant qu’Allemands de souche avant le 1er janvier 1993 n’étaient plus éligibles.
Selon les estimations, environ 2 500 personnes seraient concernées par la nouvelle réglementation. Il s’agit principalement de personnes qui ont fui l’Union soviétique après son effondrement et qui n’ont pu présenter leur demande de reconnaissance avant le 1er janvier 1993 en raison de circonstances indépendantes de leur volonté, comme des problèmes de santé ou des difficultés à obtenir des documents.
La commission de l’Intérieur a également décidé de soumettre un rapport intermédiaire sur la mise en œuvre de la loi sur l’immigration de 2023 au Bundestag d’ici la fin de l’année. Le rapport doit inclure des informations sur le nombre de demandes de visa pour travailleurs qualifiés et de demandes de permis de séjour à des fins humanitaires qui ont été approuvées.
En outre, la commission a approuvé un projet de loi visant à faciliter l’octroi de visas aux ressortissants de pays tiers souhaitant étudier en Allemagne. La nouvelle réglementation prévoit de simplifier les procédures de demande et d’accélérer le traitement des demandes. Cela devrait rendre plus attrayant pour les étudiants internationaux de venir étudier en Allemagne.
Wiederaufgreifensanträge zur Anerkennung als Spätaussiedler
L’IA nous a apporté la nouvelle.
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Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2024-11-25 15:32 intitulé « Wiederaufgreifensanträge zur Anerkennung als Spätaussiedler ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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