Modifications apportées à l’exonération fiscale sur les biens agricoles
Le gouvernement britannique a publié le 25 novembre 2024 un nouvel article intitulé « Quelles sont les modifications apportées à l’exonération fiscale sur les biens agricoles ? ». Cet article détaille les changements apportés à l’Agricultural Property Relief (APR), une exonération fiscale accordée aux biens agricoles.
Principaux changements
Les modifications apportées à l’APR comprennent :
- Réduction du seuil de propriété: Le seuil de propriété pour bénéficier de l’APR passera de 250 000 £ à 100 000 £. Cela signifie qu’un plus grand nombre de propriétaires agricoles pourront bénéficier de l’exonération.
- Restriction des baux à long terme: L’APR ne sera plus accordée aux baux à long terme de plus de 50 ans. Cela vise à prévenir les abus du système par les personnes qui louent des terres agricoles à des fins non agricoles.
- Introduction d’un critère de « gestion active »: Pour bénéficier de l’APR, les propriétaires doivent désormais gérer activement leurs terres agricoles. Cela peut inclure des activités telles que l’agriculture, l’élevage ou la foresterie.
- Modifications des règles relatives aux terres de développement: Les terres de développement ne seront plus éligibles à l’APR, sauf si elles sont utilisées pour des activités agricoles. Cela vise à empêcher les spéculateurs d’acheter des terres agricoles dans l’espoir de bénéficier de l’exonération fiscale.
Impact des changements
Les changements apportés à l’APR auront un impact significatif sur les propriétaires agricoles. Les propriétaires de petites exploitations bénéficieront d’une réduction du seuil de propriété, tandis que ceux qui louent leurs terres à long terme ou qui ne gèrent pas activement leurs terres seront pénalisés. Les modifications visent à garantir que l’APR ne profite qu’à ceux qui utilisent véritablement leurs terres à des fins agricoles.
Conclusion
Les modifications apportées à l’APR constituent un changement majeur de la politique fiscale du gouvernement en matière d’agriculture. Ces changements auront un impact significatif sur les propriétaires agricoles et devraient contribuer à garantir que l’exonération fiscale ne profite qu’à ceux qui utilisent véritablement leurs terres à des fins agricoles.
What are the changes to agricultural property relief?
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
GOV UK a publié un nouvel article le 2024-11-25 15:59 intitulé « What are the changes to agricultural property relief? ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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