Les règlements sur les régimes de placement collectifs (reconnaissance temporaire) et les contreparties centrales (disposition transitoire) (amendement) de 2024
Le 25 novembre 2024, l’organisme UK New Legislation a publié un nouvel article intitulé « The Collective Investment Schemes (Temporary Recognition) and Central Counterparties (Transitional Provision) (Amendment) Regulations 2024 ». Ces règlements modifient les règlements existants sur les régimes de placement collectifs (reconnaissance temporaire) et les contreparties centrales (disposition transitoire) de 2023.
Contexte
Les règlements originaux de 2023 ont été adoptés pour permettre la reconnaissance temporaire des régimes de placement collectifs (OPCVM) et des contreparties centrales (CCP) de l’UE au Royaume-Uni, à la suite du Brexit. Ces règlements étaient prévus pour expirer le 31 décembre 2024.
Modifications apportées par les règlements de 2024
Les règlements de 2024 prolongent la période de reconnaissance temporaire des OPCVM et des CCP de l’UE au Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre 2026. Cette prolongation est destinée à fournir une plus grande certitude aux investisseurs et aux entreprises pendant la période transitoire suivant le Brexit.
En outre, les règlements de 2024 apportent les modifications suivantes :
- Ils précisent que les OPCVM de l’UE continueront d’être reconnus au Royaume-Uni même s’ils ne sont plus enregistrés auprès d’une autorité de réglementation de l’UE.
- Ils étendent les dispositions transitoires aux CCP de l’UE qui ne sont pas autorisées en vertu du règlement sur les infrastructures du marché européen (EMIR).
- Ils modifient le processus de notification pour les OPCVM et les CCP de l’UE qui souhaitent être reconnus au Royaume-Uni.
Implications
Les règlements de 2024 ont plusieurs implications :
- Les investisseurs et les entreprises continueront de bénéficier d’un accès aux OPCVM et aux CCP de l’UE au Royaume-Uni pendant une période prolongée.
- Les OPCVM et les CCP de l’UE pourront continuer à opérer au Royaume-Uni sans avoir à obtenir une nouvelle autorisation ou un nouvel enregistrement.
- Les entreprises qui utilisent les services d’OPCVM et de CCP de l’UE pourront continuer à le faire sans interruption.
Conclusion
Les règlements sur les régimes de placement collectifs (reconnaissance temporaire) et les contreparties centrales (disposition transitoire) (amendement) de 2024 prolongent la période de reconnaissance temporaire des OPCVM et des CCP de l’UE au Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre 2026. Cela apporte une plus grande certitude aux investisseurs et aux entreprises pendant la période transitoire suivant le Brexit.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-25 16:04 intitulé « The Collective Investment Schemes (Temporary Recognition) and Central Counterparties (Transitional Provision) (Amendment) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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