Les meublés touristiques sont-ils concernés par les obligations de rénovation énergétique ?
Publié le 26 novembre 2024 par le ministère de l’Économie, de la Planification et de la Souveraineté industrielle et numérique, un nouvel article clarifie la situation des meublés touristiques au regard des obligations de rénovation énergétique.
Obligation de rénovation pour les meublés touristiques
L’article 17 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose aux propriétaires de logements à usage d’habitation, y compris les meublés touristiques, de réaliser des travaux de rénovation énergétique afin de réduire leur consommation d’énergie.
Cette obligation s’applique aux logements les plus énergivores, classés F ou G sur l’échelle du diagnostic de performance énergétique (DPE). Dès le 1er janvier 2025, il sera interdit de louer ces logements à forte consommation d’énergie.
Spécificités pour les meublés touristiques
Les meublés touristiques sont soumis à des obligations spécifiques en matière de rénovation énergétique :
- Période transitoire plus longue : Les propriétaires de meublés touristiques ont jusqu’au 1er janvier 2028 pour effectuer les travaux de rénovation énergétique nécessaires pour sortir de la classe F ou G du DPE.
- Possibilité d’un DPE simplifié : Les meublés touristiques peuvent bénéficier d’un DPE simplifié, qui ne prend pas en compte la consommation liée à l’occupation touristique.
- Exemptions possibles : Certains meublés touristiques peuvent être exemptés des obligations de rénovation énergétique, notamment ceux situés dans des bâtiments classés monuments historiques ou dans des zones protégées.
Sanctions en cas de non-respect
Les propriétaires de meublés touristiques qui ne respectent pas les obligations de rénovation énergétique s’exposent à des sanctions :
- Amende administrative : Jusqu’à 5 000 € pour les personnes physiques et 15 000 € pour les personnes morales.
- Interdiction de mise en location : Les logements classés F ou G ne pourront plus être loués à compter du 1er janvier 2025.
Accompagnement des propriétaires
Le gouvernement met en place des dispositifs pour accompagner les propriétaires de meublés touristiques dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique :
- Financements publics : Des aides financières, telles que MaPrimeRénov’, sont disponibles pour soutenir les travaux d’isolation, de chauffage et de ventilation.
- Conseils techniques : Des conseillers techniques peuvent fournir des informations et des conseils sur les solutions de rénovation énergétique adaptées aux meublés touristiques.
Conclusion
Les meublés touristiques sont concernés par les obligations de rénovation énergétique, mais bénéficient de délais et d’exemptions spécifiques. Les propriétaires doivent se conformer à ces obligations pour éviter les sanctions et assurer la performance énergétique de leurs logements. Des dispositifs d’accompagnement sont à leur disposition pour les aider dans cette démarche.
Passoires énergétiques : les meublés touristiques sont-ils concernés ?
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-11-26 13:49 intitulé « Passoires énergétiques : les meublés touristiques sont-ils concernés ? ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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