Nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance – 27 novembre 2024
Un arrêté du 25 novembre 2024, publié au Journal officiel du 27 novembre 2024, porte nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics.
Composition du comité
Le comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics est composé de :
- Président : M. Pierre-Marie Dubois, conseiller d’État
- Vice-président : M. Jean-Marc Sauvé, médiateur de la République
- Membres :
- Mme Marie-Christine Greiner, première conseillère à la Cour d’appel de Paris
- M. Bernard Stirn, ancien président de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)
- M. Jean-Luc Saur, président de l’Association nationale des juristes de droit des contrats publics (ANJCP)
- Mme Anne-Charlotte Rémond, présidente de la Commission des marchés de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
- M. Gilles Carrez, ancien président de la commission des finances de l’Assemblée nationale
- M. Bernard Décaudin, avocat au barreau de Paris
Missions du comité
Le comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics a pour missions de :
- Émettre des avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires relatifs à la prévention et au règlement amiable des différends dans le domaine des marchés publics
- Promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) dans le domaine des marchés publics
- Rendre des avis sur les demandes de médiation ou d’arbitrage qui lui sont soumises par les parties à un différend relatif à un marché public
Entrée en vigueur
L’arrêté du 25 novembre 2024 est entré en vigueur le 28 novembre 2024. Il est disponible sur le site Légifrance : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000059970915
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-11-27 14:20 intitulé « Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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