Le gouvernement fédéral allemand adopte un projet de loi visant à adapter la législation allemande sur les batteries à la réglementation européenne
Le 27 novembre 2024, le gouvernement fédéral allemand a adopté un projet de loi visant à adapter la législation allemande sur les batteries à la réglementation européenne (UE) 2023/1542. Ce projet de loi, intitulé « Gesetzentwurf Entwurf eines Gesetzes zur Anpassung des Batterierechts an die Verordnung (EU) 2023/1542 (Batterierecht-EU-Anpassungsgesetz – Batt-EU-AnpG) », vise à mettre en œuvre les exigences de la réglementation européenne sur les batteries dans la législation allemande.
Contexte
La réglementation européenne sur les batteries (UE) 2023/1542 est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Elle établit un cadre juridique complet pour l’ensemble du cycle de vie des batteries, de leur conception à leur élimination. L’objectif de la réglementation est d’améliorer la durabilité et les performances environnementales des batteries, tout en garantissant leur sécurité et leur recyclabilité.
Contenu du projet de loi
Le projet de loi allemand vise à transposer les exigences de la réglementation européenne sur les batteries dans la législation nationale. Il couvre les aspects suivants :
- Définitions et champ d’application : Le projet de loi définit les termes clés de la réglementation européenne et établit le champ d’application de la législation allemande.
- Exigences en matière de conception et de performance : Le projet de loi établit des exigences minimales en matière de conception, de performance et de sûreté des batteries.
- Étiquetage et informations : Le projet de loi exige que les batteries soient étiquetées avec des informations claires et précises sur leur capacité, leur durée de vie et leur impact environnemental.
- Recyclage et élimination : Le projet de loi établit des obligations en matière de collecte, de recyclage et d’élimination des batteries usagées.
- Organismes notifiés et surveillance du marché : Le projet de loi désigne les organismes notifiés chargés d’évaluer la conformité des batteries aux exigences de la réglementation européenne.
Prochaines étapes
Le projet de loi doit maintenant être soumis au Bundestag (parlement fédéral allemand) pour examen et approbation. Une fois adopté par le Bundestag, le projet de loi sera promulgué par le Bundesrat (conseil fédéral représentant les États allemands). La législation allemande sur les batteries entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel fédéral.
Importance
Ce projet de loi est une étape importante pour adapter la législation allemande sur les batteries à la réglementation européenne. Il contribuera à garantir que les batteries commercialisées en Allemagne répondent aux exigences de sécurité, de durabilité et de performance les plus élevées. La nouvelle législation permettra également à l’Allemagne de se conformer à ses obligations en vertu de la réglementation européenne sur les batteries.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Drucksachen a publié un nouvel article le 2024-11-27 11:00 intitulé « 20/13953: Gesetzentwurf Entwurf eines Gesetzes zur Anpassung des Batterierechts an die Verordnung (EU) 2023/1542 (Batterierecht-EU-Anpassungsgesetz – Batt-EU-AnpG) (PDF) ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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