Nouvelle réglementation sur la distribution d’assurances au Royaume-Uni
Le 2024-11-27 14:51, l’organisme UK New Legislation a publié un nouvel article intitulé « The Insurance Distribution (Regulated Activities and Miscellaneous Amendments) Regulations 2024 ». Cette nouvelle réglementation vise à modifier le cadre législatif régissant la distribution d’assurances au Royaume-Uni.
Principales modifications
Les principales modifications apportées par cette nouvelle réglementation comprennent :
- Extension de l’obligation de conseil et d’information préalable : Les intermédiaires d’assurance devront désormais fournir aux clients des informations claires et impartiales avant la souscription d’un contrat d’assurance. Cela inclut des informations sur les caractéristiques du produit, les risques couverts et les coûts impliqués.
- Renforcement du devoir de diligence : Les intermédiaires d’assurance devront faire preuve d’une diligence raisonnable pour s’assurer que les produits d’assurance qu’ils distribuent répondent aux besoins et aux objectifs des clients.
- Nouvelle définition des activités réglementées : La réglementation définit désormais de nouvelles activités réglementées liées à la distribution d’assurances, notamment le conseil sur les produits d’assurance et la gestion des demandes d’indemnisation.
- Exigences en matière de compétence et de formation : Les intermédiaires d’assurance devront désormais disposer des compétences et de la formation nécessaires pour fournir des conseils et des informations appropriés.
- Sanctions accrues : La réglementation introduit des sanctions plus sévères pour les infractions aux règles de distribution d’assurances.
Objectifs de la réglementation
Cette nouvelle réglementation vise plusieurs objectifs, notamment :
- Améliorer la protection des consommateurs en garantissant qu’ils disposent d’informations adéquates avant de souscrire des contrats d’assurance.
- Renforcer le professionnalisme et la compétence des intermédiaires d’assurance.
- Accroître la confiance dans le secteur de l’assurance.
Date d’entrée en vigueur
La réglementation est entrée en vigueur le 2024-11-27. Les intermédiaires d’assurance ont un délai pour se conformer aux nouvelles exigences.
Impact sur les intermédiaires d’assurance
Cette nouvelle réglementation aura un impact significatif sur les intermédiaires d’assurance au Royaume-Uni. Ils devront adapter leurs pratiques pour se conformer aux nouvelles exigences, notamment en fournissant des informations plus claires aux clients et en améliorant leur processus de diligence raisonnable.
Impact sur les consommateurs
La réglementation profitera aux consommateurs en leur fournissant une meilleure protection et en leur permettant de prendre des décisions plus éclairées sur leurs besoins en matière d’assurance.
The Insurance Distribution (Regulated Activities and Miscellaneous Amendments) Regulations 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-11-27 14:51 intitulé « The Insurance Distribution (Regulated Activities and Miscellaneous Amendments) Regulations 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
125