Communiqué du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada aux membres du recours collectif Bouchard concernant un règlement
Ottawa, le 27 novembre 2024 – Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a publié aujourd’hui la déclaration suivante concernant un règlement dans le recours collectif Bouchard :
« Le gouvernement du Canada a conclu un accord de principe pour régler le recours collectif Bouchard, qui a été intenté au nom de fonctionnaires fédéraux qui alléguaient avoir été victimes de discrimination systémique en matière d’emploi fondée sur leur appartenance au groupe minoritaire linguistique au sein de l’administration fédérale.
L’accord de principe prévoit le versement d’un montant forfaitaire de 2,5 milliards de dollars aux membres du groupe. Il comprend également des mesures correctives pour améliorer la représentation des groupes minoritaires linguistiques dans la fonction publique fédérale.
Les membres du groupe éligibles recevront un avis décrivant les détails du règlement et la procédure de réclamation. Le règlement doit encore être approuvé par la Cour fédérale.
Le gouvernement du Canada s’engage à créer une fonction publique fédérale plus inclusive et représentative de la diversité du pays. Nous sommes convaincus que ce règlement contribuera à parvenir à cet objectif. »
Contexte
Le recours collectif Bouchard a été lancé en 2016 par Marie-Andrée Bouchard, une fonctionnaire fédérale unilingue francophone qui alléguait avoir été victime de discrimination en matière d’emploi en raison de sa langue. Le recours collectif a été certifié en 2019 et représentait environ 40 000 fonctionnaires fédéraux.
Les allégations de discrimination portaient notamment sur les pratiques de recrutement, de promotion et de formation au sein de l’administration fédérale. Le recours collectif alléguait que ces pratiques avaient entraîné une sous-représentation des groupes minoritaires linguistiques dans la fonction publique fédérale.
Le règlement représente une étape importante dans le règlement de ce recours collectif de longue date. Il devrait améliorer la représentation des groupes minoritaires linguistiques dans la fonction publique fédérale et créer un milieu de travail plus inclusif pour tous les fonctionnaires fédéraux.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Canada All National News a publié un nouvel article le 2024-11-27 16:40 intitulé « Statement from the Treasury Board of Canada Secretariat to members of the Bouchard class action regarding a settlement ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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