Loi de 2024 sur les réparations de maisons entières (H.R.10213)
Date de publication : 28 novembre 2024
Congressional Bills a annoncé la publication du projet de loi H.R.10213, intitulé « Whole-Home Repairs Act of 2024 ». Ce projet de loi vise à fournir un financement fédéral pour les réparations et rénovations complètes des maisons dans tout le pays.
Contexte
Le projet de loi H.R.10213 reconnaît que de nombreuses maisons aux États-Unis sont en mauvais état, nécessitant des réparations importantes pour garantir la santé, la sécurité et la habitabilité des résidents. Cependant, le coût de ces réparations peut être prohibitif pour de nombreux propriétaires, en particulier ceux à faibles revenus ou à revenus modestes.
Principales dispositions
Le projet de loi H.R.10213 établirait un programme de subventions et de prêts administré par le ministère du Logement et du Développement urbain (HUD) pour aider les propriétaires à financer des réparations et des rénovations complètes de leurs maisons. Les subventions seraient disponibles pour les propriétaires éligibles à faibles revenus, tandis que les prêts seraient disponibles pour les propriétaires éligibles à revenus modestes.
Les réparations et rénovations couvertes par le programme comprennent :
- Réparations structurelles
- Remplacement de toitures et de fenêtres
- Mises à niveau électriques et de plomberie
- Installations d’appareils écoénergétiques
- Adaptations pour les personnes handicapées
Éligibilité
Pour être éligible au programme de subventions, les propriétaires doivent répondre aux critères suivants :
- Avoir un revenu égal ou inférieur à 80 % du revenu médian de la région
- Posséder et occuper la maison comme résidence principale
- Avoir besoin de réparations majeures
Pour être éligibles aux prêts, les propriétaires doivent répondre aux critères suivants :
- Avoir un revenu égal ou inférieur à 120 % du revenu médian de la région
- Posséder et occuper la maison comme résidence principale
- Avoir besoin de réparations majeures
Financement
Le projet de loi H.R.10213 autoriserait 10 milliards de dollars par an pendant les cinq prochaines années pour le programme de subventions et de prêts. Le financement serait alloué par le HUD aux agences étatiques et locales de logement pour la distribution aux propriétaires éligibles.
Impact potentiel
Le projet de loi Whole-Home Repairs Act of 2024 a le potentiel d’avoir un impact significatif sur les communautés à travers le pays. En fournissant un financement pour des réparations et rénovations complètes, le projet de loi pourrait :
- Améliorer la santé et la sécurité des résidents
- Réduire les coûts énergétiques
- Augmenter la valeur des propriétés
- Stimuler l’économie locale
- Promouvoir l’équité en matière de logement
Le projet de loi est actuellement en cours d’examen par le Congrès et son adoption finale reste incertaine. Cependant, s’il est adopté, la loi Whole-Home Repairs Act of 2024 constituerait un pas important vers l’amélioration des conditions de logement pour les familles à travers les États-Unis.
H.R. 10213 (IH) – Whole-Home Repairs Act of 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Congressional Bills a publié un nouvel article le 2024-11-28 00:36 intitulé « H.R. 10213 (IH) – Whole-Home Repairs Act of 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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