La transparence sur les participations des entreprises : une nouvelle loi pour lutter contre la corruption
Berlin, le 28 novembre 2024 – Le Bundestag a adopté une nouvelle loi visant à accroître la transparence des participations des entreprises. Cette loi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, oblige les entreprises à déclarer toutes leurs participations dans d’autres sociétés, quel que soit le montant de la participation.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large visant à lutter contre la corruption et le blanchiment d’argent. En effet, les structures d’entreprise opaques peuvent être utilisées pour dissimuler des transactions illégales et rendre difficile l’identification des bénéficiaires ultimes.
La nouvelle loi exige que les entreprises déclarent leurs participations dans un registre central, accessible au public. Le registre contiendra des informations sur le nom, l’adresse et le numéro d’identification de l’entreprise, ainsi que le montant et le type de participation détenue dans chaque société.
Les entreprises qui ne se conformeront pas à ces nouvelles exigences s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 50 000 euros.
Outre la lutte contre la corruption, la nouvelle loi devrait également accroître la confiance des investisseurs en fournissant des informations plus transparentes sur la structure de propriété des entreprises. Cela pourrait faciliter la prise de décisions d’investissement et contribuer à stabiliser les marchés financiers.
Les groupes de défense de la transparence ont salué la nouvelle loi, la qualifiant de « pas important dans la lutte contre la corruption ». Ils ont toutefois averti que la mise en œuvre efficace de la loi dépendra de l’application rigoureuse des sanctions et de la mise à disposition de ressources adéquates aux autorités chargées de l’application de la loi.
La loi sur la transparence des participations des entreprises est une étape importante dans la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. Elle devrait accroître la transparence des structures d’entreprise et contribuer à restaurer la confiance dans les marchés financiers.
Transparenz über Unternehmensbeteiligungen
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2024-11-28 15:32 intitulé « Transparenz über Unternehmensbeteiligungen ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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