Communiqué de presse – Le Parlement européen et l’OEPP signent un accord pour renforcer leur coopération
Bruxelles, le 28 novembre 2024
Le Parlement européen (PE) et l’Office européen des brevets (OEPP) ont signé aujourd’hui un accord visant à améliorer leur coopération et à renforcer leur dialogue sur les questions de propriété intellectuelle (PI).
L’accord, signé par la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, et le président de l’OEPP, António Campinos, établit un cadre pour une coopération plus étroite dans les domaines suivants :
- L’échange d’informations sur les législations et les politiques relatives à la PI ;
- L’organisation de conférences et d’ateliers conjoints sur des sujets d’intérêt commun ;
- La promotion de la recherche et de l’innovation dans le domaine de la PI ;
- Le soutien aux entrepreneurs et aux petites et moyennes entreprises (PME) en matière de PI ;
- La sensibilisation à l’importance de la PI.
Dans le cadre de l’accord, l’OEPP fournira au Parlement européen des informations techniques et juridiques sur la PI. L’OEPP conseillera également le Parlement européen sur les aspects techniques des propositions législatives liées à la PI.
Le Parlement européen, quant à lui, fournira à l’OEPP des informations sur les priorités politiques et les intentions législatives dans le domaine de la PI. Le Parlement européen soutiendra également les initiatives de l’OEPP visant à promouvoir la PI.
L’accord est une étape importante dans le renforcement de la coopération entre le Parlement européen et l’OEPP. Il permettra aux deux institutions de mieux comprendre les perspectives de l’autre sur les questions de PI et de travailler ensemble pour promouvoir un cadre de PI équilibré et favorable à l’innovation.
Citations
« La propriété intellectuelle est essentielle à la croissance économique et à l’innovation », a déclaré Roberta Metsola, présidente du Parlement européen. « Cet accord avec l’OEPP nous permettra de mieux comprendre les enjeux de la PI et de prendre des décisions éclairées en la matière. »
« L’OEPP est ravie de signer cet accord avec le Parlement européen », a déclaré António Campinos, président de l’OEPP. « Il jettera les bases d’un dialogue plus étroit et d’une coopération renforcée sur les questions de PI. Cela contribuera à créer un cadre de PI plus efficace et plus favorable à tous. »
À propos du Parlement européen
Le Parlement européen est la branche législative de l’Union européenne. Il est élu au suffrage direct par les citoyens de l’UE tous les cinq ans. Le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union européenne et adopte le budget de l’UE avec le Conseil.
À propos de l’Office européen des brevets
L’Office européen des brevets est une organisation intergouvernementale dont le siège est à Munich, en Allemagne. Elle est responsable de la délivrance des brevets européens, qui offrent une protection de la PI dans jusqu’à 38 pays. L’OEPP coopère également avec des offices de brevets du monde entier pour promouvoir un système de PI harmonisé et efficace.
Press release – The EP and the EPPO sign an agreement to enhance cooperation
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Press releases a publié un nouvel article le 2024-11-28 13:03 intitulé « Press release – The EP and the EPPO sign an agreement to enhance cooperation ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
153