Ordonnance sur les sanctions liées à la situation en Ukraine : La Suisse renforce ses mesures
Le 29 novembre 2024, le Conseil fédéral suisse a adopté une ordonnance imposant des sanctions liées à la situation en Ukraine. Cette ordonnance, qui entrera en vigueur le 30 novembre 2024, vise à compléter et à renforcer les mesures déjà prises par la Suisse pour condamner l’agression russe contre l’Ukraine.
Nouvelles mesures imposées
L’ordonnance impose de nouvelles sanctions portant sur :
- Interdiction d’importation et d’exportation : Interdiction d’importer ou d’exporter certaines marchandises depuis ou vers la Russie, y compris les produits pétroliers, le charbon et l’acier.
- Gel des avoirs : Gel des avoirs des personnes physiques et morales désignées par l’UE en tant que responsables de la déstabilisation de l’Ukraine.
- Interdiction de voyager : Interdiction de territoire suisse pour les personnes physiques désignées par l’UE comme responsables de la déstabilisation de l’Ukraine.
- Sanctions sectorielles : Sanctions économiques visant certains secteurs de l’économie russe, notamment le secteur financier, le secteur énergétique et le secteur de la défense.
Renforcement des mesures existantes
L’ordonnance renforce également les mesures existantes, notamment :
- Interdiction de contournement : Interdiction de toute circumvention des sanctions, y compris par l’intermédiaire de pays tiers.
- Obligation de déclaration : Obligation pour les personnes physiques et morales suisses de déclarer toutes les transactions impliquant des personnes ou entités sanctionnées.
- Coopération avec les autorités étrangères : Coopération étroite avec les autorités étrangères compétentes pour assurer le respect des sanctions.
Raisonnement du Conseil fédéral
Dans sa décision, le Conseil fédéral a estimé que les nouvelles mesures étaient nécessaires pour renforcer la pression sur la Russie et pour envoyer un message clair de condamnation de l’agression russe contre l’Ukraine. Le Conseil fédéral a également souligné que les sanctions étaient conformes au droit international et aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Impact attendu
Les nouvelles mesures devraient avoir un impact significatif sur l’économie russe et sur les personnes physiques et morales désignées. Elles devraient également contribuer à prévenir le contournement des sanctions et à garantir leur efficacité.
Conclusion
L’adoption de cette ordonnance démontre l’engagement continu de la Suisse à soutenir l’Ukraine et à condamner l’agression russe. Ces nouvelles mesures renforceront les sanctions existantes et enverront un signal clair à la Russie que ses actions ne seront pas tolérées. La Suisse continuera à suivre de près la situation en Ukraine et à prendre des mesures supplémentaires si nécessaire.
Sanctions: Ordinance imposing Measures connected with the Situation in Ukraine
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Swiss Confederation a publié un nouvel article le 2024-11-29 00:00 intitulé « Sanctions: Ordinance imposing Measures connected with the Situation in Ukraine ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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