Le Comité d’appel des habilitations de sécurité nomme de nouveaux membres non fonctionnaires
2 décembre 2024
Londres : Le gouvernement britannique a annoncé la nomination de nouveaux membres non fonctionnaires au Comité d’appel des habilitations de sécurité (SVAP). Ces nominations sont entrées en vigueur le 20 novembre 2024.
Le SVAP est un organisme indépendant chargé d’examiner les appels contre les décisions de refus ou de retrait d’habilitations de sécurité. Il veille à ce que les décisions soient justes, équitables et conformes à la loi.
Les nouveaux membres non fonctionnaires sont :
- Sarah Jones : ancienne directrice générale de la National Crime Agency
- Sir David Normington : ancien secrétaire permanent du ministère de l’Intérieur
- Baroness Prashar : ancienne présidente de la Commission pour l’égalité et les droits de l’homme
Ils rejoignent l’actuelle présidente, Dame Janet Paraskeva, et les membres non fonctionnaires existants, Lord Carlile et Baroness Hogg.
Le ministre de la Sécurité, Tom Tugendhat, a déclaré :
« Je suis ravi d’accueillir ces membres distingués au sein du SVAP. Leur expérience et leurs connaissances seront précieuses pour le comité alors qu’il continue à garantir l’impartialité et l’équité du système d’habilitation de sécurité. »
Les membres non fonctionnaires sont nommés pour une période de trois ans. Ils siègent à titre consultatif auprès du président et contribuent à l’examen des appels.
Le SVAP a été créé en 2013 à la suite des recommandations de l’enquête Leveson sur la culture et les pratiques de la presse. Le comité a examiné plus de 1 000 appels depuis sa création.
Pour plus d’informations sur le SVAP, veuillez visiter le site Web du gouvernement : [Lien vers le site Web du gouvernement]
Lay members appointed to the Security Vetting Appeals Panel
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
GOV UK a publié un nouvel article le 2024-12-02 20:46 intitulé « Lay members appointed to the Security Vetting Appeals Panel ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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