Mise à jour des taxes du Traité de Coopération en matière de Brevets (PCT) au 1er janvier 2025
Le 2 décembre 2024, le gouvernement britannique a publié un nouvel article intitulé « 1 January 2025: Update to the Patent Cooperation Treaty (PCT) fees ». Cet article fournit des informations sur les prochaines modifications des taxes du PCT, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025.
Modifications des taxes
Les modifications des taxes comprennent les éléments suivants :
- Taxes de base : Les taxes de base pour le dépôt d’une demande internationale et la recherche internationale augmenteront de 3 %.
- Taxes de désignation : Les taxes de désignation pour les pays désignés augmenteront de 2 %.
- Taxes d’examen préliminaire international : Les taxes d’examen préliminaire international (IPEA) augmenteront également de 2 %.
Taxes révisées
Le tableau ci-dessous présente les taxes révisées pour les principaux services du PCT :
| Service | Taxe actuelle | Taxe révisée (à partir du 1er janvier 2025) | Pourcentage d’augmentation | |—|—|—|—| | Dépôt d’une demande internationale (demande normale) | 1 300 CHF | 1 339 CHF | 3 % | | Recherche internationale (demande normale) | 3 500 CHF | 3 605 CHF | 3 % | | Désignation d’un premier pays ou d’une première région | 250 CHF | 255 CHF | 2 % | | Désignation d’un pays ou d’une région supplémentaire | 180 CHF | 183 CHF | 2 % | | IPEA (demande normale) | 750 CHF | 765 CHF | 2 % |
Implications pour les demandeurs
Les demandeurs qui prévoient de déposer des demandes internationales en vertu du PCT après le 1er janvier 2025 doivent tenir compte des taxes révisées. Il est recommandé aux demandeurs de prévoir des fonds supplémentaires dans leurs budgets pour couvrir ces augmentations.
Informations complémentaires
Pour plus d’informations sur les modifications des taxes du PCT, veuillez consulter le site Web de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) : www.wipo.int/pct/fr/fees/update_01_01_2025.html
Les demandeurs sont également encouragés à consulter leurs agents de brevets pour obtenir des conseils sur la manière dont ces modifications peuvent les affecter.
1 January 2025: Update to the Patent Cooperation Treaty (PCT) fees
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
GOV UK a publié un nouvel article le 2024-12-02 16:35 intitulé « 1 January 2025: Update to the Patent Cooperation Treaty (PCT) fees ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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