Le gouvernement fédéral modifie la loi sur le commerce extérieur
Berlin, le 3 décembre 2024 – Le gouvernement fédéral a adopté un projet de loi qui modifie la loi sur le commerce extérieur (AWG). Cette modification vise à renforcer le contrôle des exportations de biens et technologies à double usage, c’est-à-dire pouvant être utilisés à des fins civiles ou militaires.
Les modifications proposées visent à mettre en œuvre les obligations internationales de l’Allemagne découlant du régime de contrôle des technologies de missiles (MTCR) et du régime de contrôle des exportations de biens à double usage (Wassenaar Arrangement). Elles permettront également à l’Allemagne de mieux contrôler les exportations vers les pays qui constituent un risque de prolifération.
Les principales modifications comprennent :
- Élargissement de la liste des articles contrôlés: La liste des articles soumis à contrôle à l’exportation sera élargie pour inclure les technologies émergentes telles que l’intelligence artificielle, la cybernétique et la fabrication additive.
- Renforcement des critères de contrôle: Les critères utilisés pour évaluer le risque de prolifération seront renforcés, en tenant compte des éléments suivants :
- La nature des biens et des technologies
- La destination finale
- L’utilisateur final potentiel
- Obligation de déclaration pour les transactions sensibles: Les entreprises seront tenues de déclarer les transactions impliquant des biens ou des technologies à double usage lorsque celles-ci dépassent un certain seuil.
- Coopération accrue avec les autorités étrangères: L’Allemagne renforcera sa coopération avec les autorités étrangères chargées du contrôle des exportations afin d’échanger des informations et de coordonner les efforts de contrôle.
Le projet de loi sera maintenant soumis au Bundestag (Parlement allemand) pour examen et approbation. Une fois adopté, il entrera en vigueur en 2025.
Ces modifications permettront à l’Allemagne de remplir ses obligations internationales et de contribuer à prévenir la prolifération des armes de destruction massive. Elles renforceront également la compétitivité des entreprises allemandes en leur donnant accès à des marchés d’exportation sûrs et stables.
Außenwirtschaftsgesetz wird geändert
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Kurzmeldungen (hib) a publié un nouvel article le 2024-12-03 15:44 intitulé « Außenwirtschaftsgesetz wird geändert ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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