Décision du 29 novembre 2024 portant délégation de signature
Publication au Journal Officiel le 4 décembre 2024
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a signé une décision le 29 novembre 2024 portant délégation de signature à plusieurs hauts fonctionnaires. Cette délégation de pouvoirs vise à simplifier et à fluidifier les processus de décision et d’action au sein du ministère.
Les bénéficiaires de la délégation
La décision du 29 novembre 2024 confère des pouvoirs de signature à :
- Madame Sophie Hatt, directrice générale du Trésor
- Monsieur François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
- Monsieur Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics
- Madame Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de la Transition énergétique
- Monsieur Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie
Les pouvoirs délégués
Les hauts fonctionnaires bénéficiant de la délégation de signature disposent des pouvoirs suivants :
- Signature des actes administratifs relevant de leurs attributions respectives
- Signature des conventions, marchés et contrats
- Signature des décisions individuelles concernant les agents placés sous leur autorité
- Signature des actes de gestion financière et comptable
Les limites de la délégation
La délégation de signature ne confère pas aux bénéficiaires le pouvoir de signer des actes ou décisions ayant une portée réglementaire ou législative. Ces actes ou décisions sont réservés à la signature du ministre de l’Économie lui-même.
Les objectifs de la délégation
Cette délégation de signature vise à :
- Accélérer les processus décisionnels
- Déléguer les tâches de signature aux personnes les plus compétentes
- Libérer du temps au ministre de l’Économie pour qu’il puisse se concentrer sur les décisions stratégiques
- Améliorer l’efficacité et la réactivité du ministère
Conclusion
La décision du 29 novembre 2024 portant délégation de signature s’inscrit dans une démarche de modernisation et de simplification de l’administration française. Elle permet de déléguer les pouvoirs de signature aux hauts fonctionnaires les plus compétents, afin d’améliorer l’efficacité et la réactivité du ministère de l’Économie.
Décision du 29 novembre 2024 portant délégation de signature
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-12-04 14:30 intitulé « Décision du 29 novembre 2024 portant délégation de signature ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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