Comment fonctionne le bonus sur l’achat d’un véhicule ?
Publié le 04 décembre 2024 par economie.gouv.fr
Le bonus sur l’achat d’un véhicule est une aide financière accordée par l’État aux particuliers qui achètent un véhicule neuf ou d’occasion émettant peu de CO2. Ce dispositif a pour objectif d’encourager l’achat de véhicules propres et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus ?
Pour bénéficier du bonus sur l’achat d’un véhicule, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être un particulier résidant en France
- Acheter un véhicule neuf ou d’occasion émettant moins de 138 g de CO2/km pour les véhicules thermiques et moins de 50 g de CO2/km pour les véhicules électriques
- Respecter les conditions de revenus fixées par le gouvernement
Quel est le montant du bonus ?
Le montant du bonus dépend du type de véhicule acheté :
- Véhicules électriques : jusqu’à 6 000 €
- Véhicules hybrides rechargeables : jusqu’à 5 000 €
- Véhicules thermiques émettant moins de 138 g de CO2/km : jusqu’à 1 000 €
Comment demander le bonus ?
Pour demander le bonus sur l’achat d’un véhicule, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Acheter un véhicule éligible
- Créer un compte sur le site du gouvernement : www.impots.gouv.fr/portail/demarches-particuliers
- Remplir le formulaire en ligne et fournir les justificatifs nécessaires (facture d’achat, certificat d’immatriculation, etc.)
- Valider votre demande
Délai de traitement
Les demandes de bonus sont traitées dans un délai de 4 à 6 semaines. Une fois votre demande validée, vous recevrez un virement bancaire du montant du bonus.
Autres informations
- Le bonus est cumulable avec d’autres aides financières, telles que la prime à la conversión ou le superbonus.
- Le bonus est versé par l’État, mais il est géré par l’Agence de services et de paiement (ASP).
- Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du gouvernement : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34429
Comment fonctionne le bonus sur l’achat d’un véhicule ?
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
economie.gouv.fr a publié un nouvel article le 2024-12-04 08:11 intitulé « Comment fonctionne le bonus sur l’achat d’un véhicule ? ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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