Le projet de loi sur la prévoyance privée et les dépôts de prévoyance-vieillesse soumis à consultation
Le ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales a publié un projet de loi visant à réformer la prévoyance vieillesse privée et les dépôts de prévoyance-vieillesse. Les commentaires sur le projet de loi peuvent être soumis jusqu’au 20 janvier 2025.
Principales modifications proposées
- Introduction d’un nouveau dépôt de prévoyance-vieillesse : Un nouveau « dépôt de prévoyance-vieillesse » serait créé, auquel les cotisations versées au contrat de retraite de base seraient transférées. Les fonds du dépôt seraient investis par les caisses de retraite.
- Simplification des produits de prévoyance : Le nombre de produits de prévoyance-vieillesse serait réduit à deux : le régime de retraite de base et le nouveau dépôt de prévoyance-vieillesse. Les produits existants, tels que les contrats Riester et Rürup, seraient progressivement supprimés.
- Augmentation des cotisations : La cotisation minimale au régime de retraite de base serait augmentée de 6 % du salaire brut à 8 %. Pour le nouveau dépôt de prévoyance-vieillesse, une cotisation de 10 % du salaire brut serait introduite.
- Suppression des niches fiscales : Les avantages fiscaux existants pour les produits de prévoyance seraient supprimés.
- Création d’un registre central de la prévoyance-vieillesse : Un registre central enregistrerait toutes les cotisations versées et les prestations reçues dans le cadre des régimes de prévoyance-vieillesse.
Objectifs de la réforme
Le projet de loi vise à atteindre les objectifs suivants :
- Améliorer l’adéquation des retraites en augmentant les cotisations et les investissements.
- Simplifier le système de prévoyance-vieillesse et le rendre plus transparent.
- Réduire la dépendance vis-à-vis du système de retraite public.
Consultation publique
Le projet de loi est actuellement soumis à consultation publique. Les commentaires peuvent être soumis jusqu’au 20 janvier 2025. Le ministère du Travail et des Affaires sociales évaluera les commentaires et apportera les modifications nécessaires au projet de loi avant de le soumettre au Parlement.
Impact potentiel
La réforme proposée aurait un impact significatif sur le système de prévoyance-vieillesse allemand. Elle entraînerait une augmentation des cotisations et une réduction des avantages fiscaux, ce qui pourrait réduire l’attractivité de la prévoyance privée. Cependant, elle simplifierait également le système et améliorerait l’adéquation des retraites à long terme.
Il est important de noter que le projet de loi est encore à un stade précoce et que des modifications peuvent être apportées avant son adoption par le Parlement.
Entwurf zur privaten Altersvorsorge und Altersvorsorgedepots beraten
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Aktuelle Themen a publié un nouvel article le 2024-12-04 16:35 intitulé « Entwurf zur privaten Altersvorsorge und Altersvorsorgedepots beraten ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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