L’OMC publie un rapport de groupe spécial concernant les mesures d’importation agricoles au Panama
Date : 5 décembre 2024
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a publié aujourd’hui un rapport de groupe spécial constatant que certaines mesures imposées par le Panama sur les importations de produits agricoles sont incompatibles avec ses obligations au titre de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC.
Contexte
Le différend remonte à 2022, lorsque les États-Unis ont demandé des consultations avec le Panama, alléguant que les mesures imposées par le Panama, y compris des quotas d’importation et un système d’octroi de licences, restreignaient le commerce de produits agricoles tels que le riz, le maïs et la viande de porc.
Conclusions du groupe spécial
Après avoir examiné les preuves soumises par les deux parties, le groupe spécial est parvenu aux conclusions suivantes :
- Les quotas d’importation imposés par le Panama sur le riz violent son obligation d’accorder un traitement de la nation la plus favorisée (NPF) à tous les membres de l’OMC.
- Le système de licences d’importation du Panama pour le maïs et la viande de porc crée des obstacles injustifiés au commerce et est incompatible avec son obligation de non-discrimination.
- Le groupe spécial a également constaté que les mesures du Panama n’étaient pas justifiées par des considérations de sécurité alimentaire ou de balance des paiements.
Implications
Le rapport du groupe spécial constitue une victoire importante pour les États-Unis et pourrait conduire à un accroissement du commerce agricole entre les deux pays. Le Panama a 60 jours pour mettre ses mesures en conformité avec les règles de l’OMC. S’il ne le fait pas, les États-Unis pourraient demander à l’Organe de règlement des différends de l’OMC de prendre de nouvelles mesures.
Réactions
Les États-Unis ont salué le rapport du groupe spécial, affirmant qu’il « protégeait les droits des producteurs agricoles américains et garantissait l’accès à des marchés équitables ». Le Panama a déclaré qu’il examinerait attentivement le rapport et envisagerait ses prochaines étapes.
Conclusion
Le rapport du groupe spécial de l’OMC sur les mesures d’importation agricoles au Panama est un développement important dans ce différend commercial en cours. Il reste à voir comment le Panama répondra au rapport et quelles seront les implications à long terme pour le commerce agricole entre les deux pays.
WTO issues panel report regarding agricultural import measures in Panama
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
WTO a publié un nouvel article le 2024-12-05 16:30 intitulé « WTO issues panel report regarding agricultural import measures in Panama ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
33