Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination judiciaire à la Cour canadienne de l’impôt
Ottawa, le 6 décembre 2024 – L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination de l’honorable Suzanne Côté à la Cour canadienne de l’impôt.
Madame la juge Côté est diplômée en droit de l’Université de Sherbrooke et a été admise au Barreau du Québec en 1995. Elle a exercé le droit pendant plus de 20 ans, se spécialisant en litige fiscal.
Avant sa nomination, madame la juge Côté était associée au sein du cabinet d’avocats Fasken Martineau DuMoulin LLP, où elle dirigeait le groupe de litige fiscal du bureau de Montréal. Elle a représenté des particuliers, des entreprises et des organismes sans but lucratif dans divers litiges fiscaux, notamment des contestations d’évaluations, des demandes de remboursement et des appels.
Madame la juge Côté est reconnue pour son expertise et son dévouement envers la profession juridique. Elle est membre de l’Association du Barreau canadien et de l’Association de planification fiscale et financière.
Dans son nouveau rôle, madame la juge Côté sera responsable de juger les différends fiscaux entre les contribuables et le ministre du Revenu national.
« Je suis ravi d’annoncer la nomination de l’honorable Suzanne Côté à la Cour canadienne de l’impôt », a déclaré le ministre Lametti. « Son expérience approfondie en litige fiscal et son engagement envers l’excellence judiciaire en feront un atout précieux pour la Cour. »
La nomination de madame la juge Côté entre en vigueur immédiatement.
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Canada All National News a publié un nouvel article le 2024-12-06 15:55 intitulé « Minister of Justice and Attorney General of Canada announces a judicial appointment to the Tax Court of Canada ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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