Loi de 2024 sur la lutte contre les détentions injustifiées : la Chambre des représentants adopte un projet de loi visant à protéger les citoyens américains détenus à l’étranger
Washington, D.C. – 7 décembre 2024 – La Chambre des représentants a adopté aujourd’hui le projet de loi H.R. 10255, la loi de 2024 sur la lutte contre les détentions injustifiées. Cette législation bipartite vise à protéger les citoyens américains détenus injustement à l’étranger en exigeant du gouvernement fédéral qu’il prenne des mesures proactives pour les aider.
Le projet de loi a été présenté par le représentant Michael McCaul (R-Texas), président de la commission des affaires étrangères de la Chambre, et le représentant Gregory Meeks (D-N.Y.), membre de premier rang de la commission. Il a été adopté par une majorité écrasante, 420 voix contre 7, démontrant un soutien bipartisan pour la cause de la protection des citoyens américains détenus à l’étranger.
« Ce projet de loi envoie un message fort au monde que nous ne tolérerons pas la détention arbitraire de citoyens américains », a déclaré McCaul. « Nous demanderons des comptes aux gouvernements qui violent nos droits et nous travaillerons sans relâche pour ramener nos concitoyens chez eux sains et saufs. »
Le projet de loi H.R. 10255 exige du Département d’État qu’il adopte une politique complète pour prévenir et répondre aux détentions injustifiées de citoyens américains à l’étranger. Cette politique comprendrait des mesures telles que :
- La création d’un bureau au sein du Département d’État chargé de coordonner les efforts visant à sécuriser la libération de citoyens américains injustement détenus.
- Une formation obligatoire pour les diplomates américains sur les questions de détention injuste.
- Des sanctions contre les gouvernements qui s’adonnent à des détentions arbitraires.
- Une assistance juridique et financière aux citoyens américains injustement détenus.
« Ce projet de loi témoigne de notre engagement à défendre les droits de nos citoyens, où qu’ils se trouvent dans le monde », a déclaré Meeks. « Nous ne pouvons pas rester les bras croisés pendant que nos concitoyens sont injustement emprisonnés dans des pays étrangers. Ce projet de loi nous donnera les outils dont nous avons besoin pour les ramener chez eux. »
Le projet de loi H.R. 10255 sera maintenant transmis au Sénat pour débat et vote. Si le Sénat adopte le projet de loi, il sera ensuite envoyé au président pour sa signature.
H.R. 10255 (IH) – Countering Wrongful Detention Act of 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
Congressional Bills a publié un nouvel article le 2024-12-07 07:08 intitulé « H.R. 10255 (IH) – Countering Wrongful Detention Act of 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
10