L’ordonnance de 2024 sur la loi de 2022 sur les grèves des mineurs (pardon) (Écosse) (modifications consécutives)
Introduction
Le 2024-12-09 à 18h13, UK New Legislation a publié l’ordonnance de 2024 sur la loi de 2022 sur les grèves des mineurs (pardon) (Écosse) (modifications consécutives). Cette ordonnance apporte des modifications consécutives à la loi de 2022 sur les grèves des mineurs (pardon) (Écosse) afin de garantir son bon fonctionnement et sa mise en œuvre efficace.
Contexte
La grève des mineurs de 1984-1985 a été l’un des événements les plus marquants de l’histoire industrielle britannique. La loi de 2022 sur les grèves des mineurs (pardon) (Écosse) a été adoptée pour pardonner les infractions pénales commises en Écosse pendant la grève. L’ordonnance de 2024 sur la loi de 2022 sur les grèves des mineurs (pardon) (Écosse) (modifications consécutives) vise à compléter cet acte en apportant les modifications nécessaires à d’autres textes législatifs.
Principales modifications
L’ordonnance modifie la loi de 2022 sur les grèves des mineurs (pardon) (Écosse) de plusieurs manières clés, notamment :
- Clarification du champ d’application des pardons prévus par la loi
- Modification des dispositions relatives aux amendes et aux frais
- Amendement des dispositions sur les décisions de libération conditionnelle
Importance
Cette ordonnance est importante car elle garantit la mise en œuvre efficace de la loi de 2022 sur les grèves des mineurs (pardon) (Écosse). Elle vise à garantir que les personnes ayant commis des infractions pendant la grève bénéficient des pardons prévus par la loi et que ces pardons sont appliqués de manière juste et cohérente.
Entrée en vigueur
L’ordonnance est entrée en vigueur le 2024-12-09.
Conclusion
L’ordonnance de 2024 sur la loi de 2022 sur les grèves des mineurs (pardon) (Écosse) (modifications consécutives) est une mesure importante qui vise à faciliter la mise en œuvre de la loi de 2022 sur les grèves des mineurs (pardon) (Écosse). Elle contribuera à garantir que les pardons prévus par la loi sont appliqués de manière juste et cohérente et qu’ils bénéficient aux personnes qui ont participé à la grève des mineurs de 1984-1985.
The Miners’ Strike (Pardons) (Scotland) Act 2022 (Consequential Modifications) Order 2024
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK New Legislation a publié un nouvel article le 2024-12-09 18:13 intitulé « The Miners’ Strike (Pardons) (Scotland) Act 2022 (Consequential Modifications) Order 2024 ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
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